Liste du Canada
Annexe 519.1 : Exceptions propres aux Parties Liste du Canada Marchés publics – Exceptions En ce qui concerne le Canada, le présent chapitre ne couvre pas ce qui suit : A. Entités exclues Aucune B. Exceptions et remarques Aucune…
Liste de l’Ontario
Annexe 519.1 : Exceptions propres aux Parties Liste de l’Ontario Marchés publics – Exceptions En ce qui concerne l’Ontario, le présent chapitre ne couvre pas ce qui suit : A. Entités exclues Les entités suivantes ne sont pas couvertes par le présent chapitre : Aucune B. Exceptions et remarques Aucune…
Liste du Québec
Annexe 519.1 : Exceptions propres aux Parties Liste du Québec Marchés publics – Exceptions En ce qui concerne le Québec, le présent chapitre ne couvre pas ce qui suit : A. Entités exclues Les entités suivantes ne sont pas couvertes par le présent chapitre : 1. Assemblée nationale du Québec et les personnes désignées par…
Liste de la Nouvelle-Écosse
Annexe 519.1 : Exceptions propres aux Parties Liste de la Nouvelle-Écosse Marchés publics – Exceptions En ce qui concerne le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, le présent chapitre ne couvre pas ce qui suit : A. Entités exclues Aucune. B. Exceptions et remarques En ce qui concerne le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, le chapitre sur les…
Liste du Nouveau-Brunswick
Marchés publics – Exceptions En ce qui concerne le Nouveau-Brunswick, le présent chapitre ne couvre pas ce qui suit : A. Entités exclues Les entités suivantes ne sont pas couvertes par le présent chapitre : 1. Société d’Énergie du Nouveau-Brunswick et toutes ses filiales et sociétés affiliées existantes et futures 2. Services municipaux de distribution…
Liste du Manitoba
Annexe 519.1 : Exceptions propres aux Parties Liste du Manitoba Marchés publics – Exceptions En ce qui concerne le Manitoba, le présent chapitre ne couvre pas ce qui suit : A. Entités exclues Aucune. B. Exceptions et remarques Aucune.…
Liste de la Colombie-Britannique
Annexe 519.1 : Exceptions propres aux Parties Liste de la Colombie-Britannique Marchés publics – Exceptions En ce qui concerne la Colombie-Britannique, le présent chapitre ne couvre pas ce qui suit : A. Entités exclues Aucune. B. Exceptions et remarques Aucune. …
Liste de l’Île-du-Prince-Édouard
Annexe 519.1 : Exceptions propres aux Parties Liste de l’Île-du-Prince-Édouard Marchés publics – Exceptions En ce qui concerne l’Île- du-Prince-Édouard, le présent chapitre ne couvre pas ce qui suit : A. Entités exclues Aucune. B. Exceptions et remarques 1. Les architectes en-deçà des valeurs de seuil spécifiées dans l’AECG, peu importe la valeur lorsqu’il s’agit…
Liste de la Saskatchewan
Annexe 519.1 : Exceptions propres aux Parties Liste de la Saskatchewan Marchés publics – Exceptions En ce qui concerne la Saskatchewan, le présent chapitre ne couvre pas ce qui suit : A. Entités exclues Les entités suivantes ne sont pas couvertes par le présent chapitre : 1. SaskPower B. Exceptions et remarques Le présent chapitre…
Liste de l’Alberta
Annexe 519.1 : Exceptions propres aux Parties Liste de l’Alberta Marchés publics – Exceptions En ce qui concerne l’Alberta, le présent chapitre ne couvre pas ce qui suit : A. Entités exclues Aucune B. Exceptions et remarques Aucune…
Liste de Terre-Neuve-et-Labrador
Annexe 519.1 : Exceptions propres aux Parties Liste de Terre-Neuve-et-Labrador Marchés publics – Exceptions En ce qui concerne Terre-Neuve-et -Labrador, le présent chapitre ne couvre pas ce qui suit : A. Entités exclues Les entités suivantes ne sont pas couvertes par le présent chapitre : 1. Research & Development Corporation of Newfoundland and Labrador et…
Liste du Yukon
Annexe 519.1 : Exceptions propres aux Parties Liste du Yukon Marchés publics – Exceptions En ce qui concerne le Yukon, le présent chapitre ne couvre pas ce qui suit : A. Entités exclues Les entités suivantes ne sont pas couvertes par le présent chapitre : 1. les administrations régionales, locales, de district ou autres formes…
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