Plan d'action sur le commerce intérieur (PACI) 2024-2027

Faire progresser le commerce intérieur

Vision stratégique

L’Accord de libre-échange canadien (ALEC) vise à réduire et à éliminer, autant que possible, les obstacles à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des investissements à l’échelle du Canada. Le Plan d’action sur le commerce intérieur (PACI) 2024-2027, qui s’appuie sur la base solide qu’offre l’ALEC, vise à orienter les efforts collectifs fédéraux, provinciaux et afin de stimuler le commerce interprovincial et à continuer de faire progresser le commerce intérieur.

Objectifs et résultats

  • Mieux faire connaître l’ALEC et communiquer plus efficacement à propos des forces de l’environnement commercial au Canada dans le but de promouvoir l’avantage économique canadien.

  • Diminuer les fardeaux réglementaires et administratifs pour stimuler la compétitivité des entreprises canadiennes et offrir de nouveaux débouchés commerciaux entre les territoires et les provinces.

  • Améliorer notre compréhension du commerce intérieur au Canada afin d’aider à orienter et à prioriser les actions du gouvernement pour ouvrir la voie à de nouvelles occasions d’affaires.

  • Renforcer la collaboration entre les gouvernements en matière de mobilité de la main- d’œuvre afin de favoriser davantage circulation des travailleurs qualifiés partout au pays.

Résultats concrets

Grâce à la collaboration et à la coordination continue entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, le PACI présente une série d’initiatives visant à produire des résultats concrets en matière de commerce intérieur pour l’ensemble de la population canadienne, entre autres:

  • repérer les irritants et les obstacles liés au commerce qui touchent les entreprises et les travailleurs canadiens en consultant ces derniers au moyen d’un outil en ligne de consultation des intervenants et en créant un forum d’intervenants;

  • appuyer les efforts visant à reconnaître mutuellement les règlements et les normes à l’échelle du pays, notamment par l’élaboration d’outils améliorés permettant de mieux comprendre les différences en matière de réglementation et leurs répercussions sur les entreprises et les travailleurs (comme PerLE, un partenariat entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux); et

  • améliorer la mobilité de la main-d’œuvre au Canada en étudiant les initiatives novatrices en matière de mobilité de la main-d’œuvre entreprises par les provinces et les territoires, ainsi qu’à l’échelle internationale, afin de déterminer leur potentiel d’adoption à grande échelle au Canada.
Version PDF du PACI

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