L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE CANADIEN (ALEC)

Un accord intergouvernemental commercial signé par les ministres canadiens et qui est entré en vigueur le 1er juillet 2017. Son but est de favoriser un commerce interprovincial amélioré en traitant des obstacles liés à la libre circulation des personnes, des produits, des services et des investissements à l’intérieur du Canada, et d’établir un marché intérieur ouvert, performant et stable.

Actualités

16 janvier 2024
MODIFICATION DE L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE CANADIEN POUR Y INCLURE LE COMMERCE DU CANNABIS UTILISÉ À DES FINS NON MÉDICALES ET PRÉCISER L’INTERPRÉTATION DE L’ANNEXE 309 ET DU CHAPITRE NEUF
Le 16 janvier 2024 – L’Accord de libre-échange canadien (ALEC) a été modifié pour étendre sa portée au commerce du cannabis utilisé à des fins non médicales et apporter des précisions à l’interprétation de l’annexe 309 et du
1 novembre 2023
VALEURS DE SEUIL RAJUSTÉES DES MARCHÉS COUVERTS (1ER JANVIER 2024 AU 31 DÉCEMBRE 2025)
Les seuils de marchés publics couverts ajustés pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 sont désormais disponibles sur le site web de l’ALEC (https://www.cfta-alec.ca/procurement/covered-procurement-thresholds/).

FAIRE AFFAIRE AU CANADA

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux affichent actuellement leurs avis d’appels d’offres sur leurs propres sites Web sur les marchés publics ou sur un système électronique d’appel d’offres exploité par un tiers fournisseur de services.

Veuillez choisir du menu ci-dessous pour apprendre davantage au sujet des possibilités de marchés publics pour chaque gouvernement :