NouvellesLES PARTIES DE L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE CANADIEN LANCENT UN PORTAIL DE MOBILISATION PUBLIQUE LIÉ AU COMMERCE INTÉRIEURLe 11 février 2025 – Les Parties de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) ont lancé un nouveau portail en ligne…
NouvellesÉNONCÉ DES MINISTRES DU COMITÉ DU COMMERCE INTÉRIEUR – LE 31 JANVIER 2025De gauche à droite : Monsieur Victor Fedeli (Ontario), Monsieur Cory Deagle (Île-du-Prince-Édouard), Monsieur Christopher Skeete (Québec), Monsieur Sandy Silver…
NouvellesDEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (DR) – TROUSSE D’IMAGE DE MARQUE POUR L’ALEC ET LE COMMERCE INTÉRIEURAccord de libre-échange canadien (ALEC) Groupe de travail sur les communications (GTC) STRATÉGIE DE COMMUNICATION POUR L’ALEC 2024-2027 Demande de…
NouvellesRÉDUIRE LES OBSTACLES AU COMMERCE INTÉRIEUR : PLAN DE TRAVAIL 2025 DE LA TCCRLe 13 janvier 2025 – Le plan de travail 2025 de la Table de conciliation et de coopération en matière…
NouvellesPUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL 2023-2024 DE L’ALECLe 30 décembre 2024 – Le rapport annuel de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) pour la période du 1er avril…
NouvellesRÉUNION DES MINISTRES POUR FAIRE PROGRESSER LE COMMERCE INTÉRIEURCharlottetown (Î.-P.-É.) – le 26 septembre 2024 Des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux se sont réunis aujourd’hui à Charlottetown à l’occasion…
NouvellesMESURES EN VUE D’AMÉLIORER LA CLARTÉ ET LA TRANSPARENCELe 8 mai 2024 – Pour donner suite aux demandes des intervenants, la Table de conciliation et de coopération en…
NouvellesPUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL 2023 DE LA TCCRLe 6 mai 2024 – Le rapport annuel 2023 de la Table de conciliation et de coopération en matière de…
NouvellesRÉDUIRE LES OBSTACLES AU COMMERCE INTÉRIEUR : PLAN DE TRAVAIL 2024 DE LA TCCRLe 10 avril 2024 – Le plan de travail 2024 de la Table de conciliation et de coopération en matière…
NouvellesMODIFICATION DE L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE CANADIEN POUR Y INCLURE LE COMMERCE DU CANNABIS UTILISÉ À DES FINS NON MÉDICALES ET PRÉCISER L’INTERPRÉTATION DE L’ANNEXE 309 ET DU CHAPITRE NEUFLe 16 janvier 2024 – L’Accord de libre-échange canadien (ALEC) a été modifié pour étendre sa portée au commerce du cannabis utilisé à…
NouvellesVALEURS DE SEUIL RAJUSTÉES DES MARCHÉS COUVERTS (1ER JANVIER 2024 AU 31 DÉCEMBRE 2025)1er novembre 2023 – Les seuils de marchés publics couverts ajustés pour la période du 1er janvier 2024 au 31…
NouvellesLA TABLE DE CONCILIATION ET DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION LANCE SON SITE WEB REMANIÉ AFIN D’AMÉLIORER LES COMMUNICATIONSLe 27 septembre 2023 – La Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) a procédé au lancement…