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RÉUNION DES MINISTRES POUR FAIRE PROGRESSER LE COMMERCE INTÉRIEUR
Charlottetown (Î.-P.-É.) – le 26 septembre 2024 Des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux se sont réunis aujourd’hui à Charlottetown à l’occasion…
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LE GROUPE SPÉCIAL PUBLIE SON RAPPORT AYANT TRAIT AU DIFFÉREND COMMERCIAL OPPOSANT ARTISAN ALES CONSULTING INC. ET LE GOUVERNEMENT DE L’ALBERTA
Winnipeg – le 28 août 2017 – Un groupe spécial, formé en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), a…
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AUDIENCE DU GROUPE SPÉCIAL POUR L’APPEL AYANT TRAIT AU DIFFÉREND COMMERCIAL ENTRE LE GOUVERNEMENT DE L’ALBERTA ET ARTISAN ALES CONSULTING INC., LE 25 JANVIER 2018 À MONTRÉAL (QUÉBEC)
Winnipeg – 10 janvier 2018 – Un groupe spécial d’appel tiendra une audience dans l’application de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI)…
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LE GROUPE SPÉCIAL D’APPEL REND UNE DÉCISION DANS L’APPEL DU RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL SUR LE DIFFÉREND OPPOSANT ARTISAN ALES CONSULTING INC. ET LE GOUVERNEMENT DE L’ALBERTA À PROPOS DES MAJORATIONS DU PRIX DE LA BIÈRE.
Winnipeg – le 11 juin 2018 – Le groupe spécial d’appel de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) a rendu…
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RÉUNION ANNUELLE DU COMITÉ DU COMMERCE INTÉRIEUR – TOUTES LES PARTIES CONTINUENT DE TRAVAILLER EN ÉTROITE COLLABORATION
Montréal, Québec – 23 novembre 2018 – Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux et les hauts fonctionnaires responsables du commerce…
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PLAN D’ACTION FÉDÉRAL-PROVINCIAL-TERRITORIAL : COMMERCE DES BOISSONS ALCOOLISÉES
Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont entendus sur un plan d’action pour améliorer le commerce interprovincial des boissons…
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LE GROUPE SPÉCIAL DÉPOSE UN RAPPORT SUR LA CONFORMITÉ PORTANT SUR LA DÉCISION RENDUE DANS LE DIFFÉREND ENTRE ARTISAN ALES CONSULTING INC. ET LE GOUVERNEMENT DE L’ALBERTA
Winnipeg – le 6 août 2019 – Un groupe spécial, formé en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), a…
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DE L’AIDE AUX PRODUCTEURS DE BOISSONS ALCOOLISÉES POUR CONQUÉRIR DE NOUVEAUX MARCHÉS CANADIENS
Le 13 janvier 2020 – Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont créé un nouveau site Web offrant aux entreprises…
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ACTUALITÉ – MODIFICATION APPORTÉE À L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE CANADIEN
Le 15 janvier 2020 – Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (les « Parties ») se sont engagés à réviser les exceptions…
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LES RÈGLES RELATIVES AU TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ ENTRENT EN VIGUEUR
Le 24 septembre 2020 – Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (« les Parties ») prennent acte de l’entrée en vigueur, dans l’Accord de…
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PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL 2020-2021 DE L’ALEC
Le 6 octobre 2021 – Le rapport annuel de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) pour la période du 1er avril…
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LES MINISTRES SE RÉUNISSENT POUR FAIRE PROGRESSER LES ENJEUX PRIORITAIRES EN MATIÈRE DE COMMERCE INTÉRIEUR
Le 13 décembre 2021 – Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) se…
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