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UN GROUPE SPÉCIAL EXAMINERA LE DIFFÉREND ENTRE JULMAC CONTRACTING LIMITED ET LE GOUVERNEMENT DU NOUVEAU-BRUNSWICK DANS LE CADRE DE L’ALEC DU 13 AU 17 JUILLET 2026 À FREDERICTON, AU NOUVEAU-BRUNSWICK

Du 13 au 17 juillet 2026, un groupe spécial tiendra une audience en vertu de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC)…
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SONDAGE EN LIGNE SUR LE COMMERCE INTERPROVINCIAL – VENTE DE SERVICES

Le Comité du commerce intérieur a franchi une étape importante en 2025 en signant l’Accord canadien de reconnaissance mutuelle sur…
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COMMUNIQUÉ – RÉUNION DU COMITÉ DU COMMERCE INTÉRIEUR DU 30 MARS 2026

Comité du commerce intérieur Ottawa, Ontario 30 mars 2026 — Ottawa, Ontario Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du…
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COMITÉ DU COMMERCE INTÉRIEUR – BILAN DE L’ANNÉE 2025

Le 22 décembre 2025 – Le Comité du commerce intérieur a le plaisir de présenter son bilan de l’année 2025.…
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VALEURS DE SEUIL AJUSTÉES DES MARCHÉS COUVERTS (1ER JANVIER 2026 AU 31 DÉCEMBRE 2027)

27 novembre 2025 – Les seuils de marchés publics couverts ajustés pour la période allant du 1er janvier 2026 au…
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LES MINISTRES MEMBRES DU COMITÉ DU COMMERCE INTÉRIEUR SIGNENT L’ACCORD CANADIEN DE RECONNAISSANCE MUTUELLE SUR LA VENTE DE PRODUITS

De gauche à droite : le ministre Joseph Schow (Alberta), le ministre John Lohr (Nouvelle-Écosse), le ministre Jamie Moses (Manitoba),…
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PROTOCOLE D’ENTENTE SUR LA VENTE DIRECTE D’ALCOOL AUX CONSOMMATEURS

Le 25 juillet 2025 – Au total, dix provinces et territoires ont signé un protocole d’entente (PE) dans lequel ils…
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RECRUTEMENT D’AGENT(E) EN COMMERCE INTÉRIEUR

Le 14 juillet 2025 – Le Secrétariat du commerce intérieur recherche une personne dynamique et bilingue pour se joindre à…
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COMMUNIQUÉ – RÉUNION DU COMITÉ DU COMMERCE INTÉRIEUR DU 8 JUILLET 2025

De gauche à droite, rangée arrière : Denis Mahoney (Terre-Neuve-et-Labrador), le ministre Ranj Pillai (Yukon), le ministre Jamie Moses (Manitoba),…
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PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL 2024 DE LA TCCR

Le 26 juin 2025 – Le rapport annuel 2024 de la Table de conciliation et de coopération en matière de…
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LE GROUPE SPÉCIAL SOUMET SON RAPPORT CONCERNANT UNE DEMANDE DE REJET SOMMAIRE DANS LE LITIGE ENTRE JULMAC CONTRACTING LIMITED ET LE GOUVERNEMENT DU NOUVEAU-BRUNSWICK

Winnipeg – Le 26 mai 2025 Un groupe spécial formé en vertu de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) a publié un rapport…
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DÉCLARATION DES PREMIERS MINISTRES SUR L’ÉLIMINATION DES OBSTACLES AU COMMERCE INTÉRIEUR AU CANADA

5 mars 2025 Ottawa (Ontario) Devant la décision injustifiée des États-Unis d’imposer des droits de douane sur les marchandises canadiennes,…
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