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PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL 2023-2024 DE L’ALEC
Le 30 décembre 2024 – Le rapport annuel de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) pour la période du 1er avril…
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RÉUNION DES MINISTRES POUR FAIRE PROGRESSER LE COMMERCE INTÉRIEUR
Charlottetown (Î.-P.-É.) – le 26 septembre 2024 Des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux se sont réunis aujourd’hui à Charlottetown à l’occasion…
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MESURES EN VUE D’AMÉLIORER LA CLARTÉ ET LA TRANSPARENCE
Le 8 mai 2024 – Pour donner suite aux demandes des intervenants, la Table de conciliation et de coopération en…
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PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL 2023 DE LA TCCR
Le 6 mai 2024 – Le rapport annuel 2023 de la Table de conciliation et de coopération en matière de…
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RÉDUIRE LES OBSTACLES AU COMMERCE INTÉRIEUR : PLAN DE TRAVAIL 2024 DE LA TCCR
Le 10 avril 2024 – Le plan de travail 2024 de la Table de conciliation et de coopération en matière…
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MODIFICATION DE L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE CANADIEN POUR Y INCLURE LE COMMERCE DU CANNABIS UTILISÉ À DES FINS NON MÉDICALES ET PRÉCISER L’INTERPRÉTATION DE L’ANNEXE 309 ET DU CHAPITRE NEUF
Le 16 janvier 2024 – L’Accord de libre-échange canadien (ALEC) a été modifié pour étendre sa portée au commerce du cannabis utilisé à…
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VALEURS DE SEUIL RAJUSTÉES DES MARCHÉS COUVERTS (1ER JANVIER 2024 AU 31 DÉCEMBRE 2025)
1er novembre 2023 – Les seuils de marchés publics couverts ajustés pour la période du 1er janvier 2024 au 31…
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LA TABLE DE CONCILIATION ET DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION LANCE SON SITE WEB REMANIÉ AFIN D’AMÉLIORER LES COMMUNICATIONS
Le 27 septembre 2023 – La Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) a procédé au lancement…
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PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL 2022-2023 DE L’ALEC
Le 12 septembre 2023 – Le rapport annuel de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) pour la période du 1er avril…
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LA TABLE DE CONCILIATION ET DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION (TCCR) LANCE UN PORTAIL ACCESSIBLE AU PUBLIC POUR AIDER À CERNER DES OBSTACLES POTENTIELS AU COMMERCE
26 juillet 2023 – Aujourd’hui, la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) lançait un nouveau…
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SONDAGE AUPRÈS DES INTERVENANTS DE L’ALEC
Le 12 mai 2023 – Le 1er juillet 2017, l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) est entré en vigueur. Fruit de la collaboration…
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DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (DR) – INVENTAIRE DES MESURES RÉGLEMENTAIRES CANADIENNES
Accord de libre-échange canadien (ALEC) Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation Identification et reconnaissance mutuelle des…
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