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RÉDUIRE LES OBSTACLES AU COMMERCE INTÉRIEUR : PLAN DE TRAVAIL 2020-2021 DE CONCILIATION ET DE COOPÉRATION RÉGLEMENTAIRES
Le 25 septembre 2020 – Le plan de travail 2020-2021 de la Table de conciliation et de coopération en matière de…
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LES RÈGLES RELATIVES AU TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ ENTRENT EN VIGUEUR
Le 24 septembre 2020 – Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (« les Parties ») prennent acte de l’entrée en vigueur, dans l’Accord de…
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LES MINISTRES SE RÉUNISSENT POUR DISCUTER D’INITIATIVES EN COURS VISANT À AMÉLIORER LE COMMERCE INTÉRIEUR
Le 17 septembre 2020 – Le président du Comité sur le commerce intérieur (CCI), le premier ministre Andrew Furey (T.-N.-L.), a tenu hier…
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PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL DE 2019 DE LA TABLE DE CONCILIATION ET DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION
9 juin 2020 – La Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC)…
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ACTUALITÉ – MODIFICATION APPORTÉE À L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE CANADIEN
Le 15 janvier 2020 – Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (les « Parties ») se sont engagés à réviser les exceptions…
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DE L’AIDE AUX PRODUCTEURS DE BOISSONS ALCOOLISÉES POUR CONQUÉRIR DE NOUVEAUX MARCHÉS CANADIENS
Le 13 janvier 2020 – Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont créé un nouveau site Web offrant aux entreprises…
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LE GROUPE SPÉCIAL DÉPOSE UN RAPPORT SUR LA CONFORMITÉ PORTANT SUR LA DÉCISION RENDUE DANS LE DIFFÉREND ENTRE ARTISAN ALES CONSULTING INC. ET LE GOUVERNEMENT DE L’ALBERTA
Winnipeg – le 6 août 2019 – Un groupe spécial, formé en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), a…
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RÉDUIRE LES OBSTACLES AU COMMERCE INTÉRIEUR : PLAN DE TRAVAIL 2019-2020 DE CONCILIATION ET DE COOPÉRATION RÉGLEMENTAIRES
Le 4 juin 2019 – Le plan de travail 2019-2020 de la Table de conciliation et de coopération en matière…
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PLAN D’ACTION FÉDÉRAL-PROVINCIAL-TERRITORIAL : COMMERCE DES BOISSONS ALCOOLISÉES
Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont entendus sur un plan d’action pour améliorer le commerce interprovincial des boissons…
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RÉUNION ANNUELLE DU COMITÉ DU COMMERCE INTÉRIEUR – TOUTES LES PARTIES CONTINUENT DE TRAVAILLER EN ÉTROITE COLLABORATION
Montréal, Québec – 23 novembre 2018 – Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux et les hauts fonctionnaires responsables du commerce…
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LISTE DES ÉLÉMENTS – PLAN DE TRAVAIL 2018-2019 DE LA TCCR
Le 24 juillet 2018 – La liste des éléments du plan de travail 2018-2019 de la Table de conciliation et…
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LE GROUPE SPÉCIAL D’APPEL REND UNE DÉCISION DANS L’APPEL DU RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL SUR LE DIFFÉREND OPPOSANT ARTISAN ALES CONSULTING INC. ET LE GOUVERNEMENT DE L’ALBERTA À PROPOS DES MAJORATIONS DU PRIX DE LA BIÈRE.
Winnipeg – le 11 juin 2018 – Le groupe spécial d’appel de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) a rendu…
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