Rapports annuels
Rapport annuel – 1er avril 2022 au 31 mars 2023
Aperçu de l’Accord L’ Accord de libre-échange canadien (ALEC) est entré en vigueur le 1er juillet 2017. Son but est…
L’Accord de libre-échange canadien (ALEC) se concentre sur la réduction des obstacles dans divers secteurs. Un rapport est publié chaque année, détaillant les activités entreprises dans ces secteurs au cours de la période considérée
Rapports annuels
Rapport annuel – 1er avril 2021 au 31 mars 2022
Aperçu de l’Accord En décembre 2014, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) du Canada ont entamé des négociations afin…
Rapports annuels
Rapport annuel – 1er avril 2020 au 31 mars 2021
Faits saillants de 2020-2021 Les ministres responsables du commerce intérieur se sont réunis une fois en 2020-2021 afin d’assurer la…
Rapports annuels
Rapport annuel – 1er avril 2019 au 31 mars 2020
Faits saillants de 2019-2020 Les ministres responsables du commerce intérieur se sont rencontrés à deux reprises en 2019-2020 afin d’assurer…
Rapports annuels
Rapport annuel – 1er avril 2018 au 31 mars 2019
Faits saillants de 2018-2019 Les ministres responsables du commerce intérieur se sont rencontrés en 2018-2019 afin d’assurer une application rigoureuse…
Rapports annuels
Rapport annuel – 1er avril 2017 au 31 mars 2018
Faits saillants de 2017-2018 La réunion des ministres responsables du commerce intérieur, en 2017-2018, visait à assurer une application rigoureuse…
Dans le cadre de l'ACI
Rapport annuel – Avril 2012 à mars 2013
Faits saillants de l’exercice 2012-2013 Durant l’exercice 2012-2013, le Comité du commerce intérieur (CCI) s’est réuni afin de faire progresser…
Dans le cadre de l'ACI
Rapport annuel – Avril 2013 à mars 2014
2013/2014 Highlights The CIT held a Symposium on the Agreement on Internal Trade, a multi-sector conference convened on June 13,…
Dans le cadre de l'ACI
Rapport annuel – Avril 2011 à mars 2012
Faits saillants de l’exercice 2011-2012 Le Comité du commerce intérieur (CCI) s’est réuni en 2011-2012 dans le but de faire…
Dans le cadre de l'ACI
Rapport annuel – Avril 2010 à mars 2011
Faits saillants de l’exercice 2010-2011 Le Comité du commerce intérieur (CCI) s’est réuni à deux reprises en 2010-2011 dans le…
Dans le cadre de l'ACI
Rapport annuel – Avril 2009 à mars 2010
Faits saillants de l’exercice 2009-2010 Lors d’une réunion extraordinaire qui a eu lieu par téléconférence en juillet 2009, le Comité…
Dans le cadre de l'ACI
Rapport annuel – Avril 2008 à mars 2009
Faits saillants de l’exercice 2008-2009 Lors de leur réunion annuelle de Vancouver en juin 2008, les ministres ont : approuvé…
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