Rapports annuels

Chaque année, la ALEC prépare un rapport annuel sur ses travaux. Le rapport annuel comprend un aperçu des réalisations, de l'engagement des parties prenantes et des travaux à venir.

Rapports annuels

Rapport annuel – 1er avril 2023 au 31 mars 2024

L’Accord de libre-échange canadien (ALEC) est entré en vigueur le 1er juillet 2017. Les Parties sont les 14 gouvernements fédéral, provinciaux et…
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Rapport annuel – 1er avril 2022 au 31 mars 2023

Aperçu de l’Accord L’ Accord de libre-échange canadien (ALEC) est entré en vigueur le 1er juillet 2017. Son but est…
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Rapports annuels

Rapport annuel – 1er avril 2021 au 31 mars 2022

Aperçu de l’Accord En décembre 2014, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) du Canada ont entamé des négociations afin…
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Rapports annuels

Rapport annuel – 1er avril 2020 au 31 mars 2021

Faits saillants de 2020-2021 Les ministres responsables du commerce intérieur se sont réunis une fois en 2020-2021 afin d’assurer la…
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Rapport annuel – 1er avril 2019 au 31 mars 2020

Faits saillants de 2019-2020 Les ministres responsables du commerce intérieur se sont rencontrés à deux reprises en 2019-2020 afin d’assurer…
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Rapport annuel – 1er avril 2018 au 31 mars 2019

Faits saillants de 2018-2019 Les ministres responsables du commerce intérieur se sont rencontrés en 2018-2019 afin d’assurer une application rigoureuse…
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Rapport annuel – 1er avril 2017 au 31 mars 2018

Faits saillants de 2017-2018 La réunion des ministres responsables du commerce intérieur, en 2017-2018, visait à assurer une application rigoureuse…
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