Du 13 au 17 juillet 2026, un groupe spécial tiendra une audience en vertu de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) concernant un différend entre une personne et un gouvernement opposant Julmac Contracting Limited au gouvernement du Nouveau-Brunswick.
Le groupe spécial est composé de : Mme Valerie Hughes (présidente), M. Robert Deane et M. Drew Tyler. L’audience débutera à 9 h le 13 juillet 2026 et se tiendra dans la salle Mary Louise Lynch de la Faculté de droit de l’Université du Nouveau-Brunswick.
L’audience est ouverte au public; les personnes ou les organisations qui souhaitent y assister doivent s’inscrire auprès du Secrétariat du commerce intérieur (secretariat@its-sci.ca) en fournissant leur nom et leurs coordonnées.
Pour plus d’information sur l’Accord de libre-échange du Canada (ALEC) et ses procédures de règlement des différends, consultez le site www.cfta-alec.ca et/ou communiquez avec Matthew Carvell, agent principal du commerce intérieur, Secrétariat du commerce intérieur (mcarvell@its-sci.ca).
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