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ENQUÊTE CANADIENNE SUR LE COMMERCE INTERPROVINCIAL
Le 14 février 2025 – Statistique Canada a publié aujourd’hui les résultats de l’Enquête canadienne sur le commerce interprovincial (ECCI).…
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LES PARTIES DE L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE CANADIEN LANCENT UN PORTAIL DE MOBILISATION PUBLIQUE LIÉ AU COMMERCE INTÉRIEUR
Le 11 février 2025 – Les Parties de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) ont lancé un nouveau portail en ligne…
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ÉNONCÉ DES MINISTRES DU COMITÉ DU COMMERCE INTÉRIEUR – LE 31 JANVIER 2025
De gauche à droite : Monsieur Victor Fedeli (Ontario), Monsieur Cory Deagle (Île-du-Prince-Édouard), Monsieur Christopher Skeete (Québec), Monsieur Sandy Silver…
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DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (DR) – TROUSSE D’IMAGE DE MARQUE POUR L’ALEC ET LE COMMERCE INTÉRIEUR
Accord de libre-échange canadien (ALEC) Groupe de travail sur les communications (GTC) STRATÉGIE DE COMMUNICATION POUR L’ALEC 2024-2027 Demande de…
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RÉDUIRE LES OBSTACLES AU COMMERCE INTÉRIEUR : PLAN DE TRAVAIL 2025 DE LA TCCR
Le 13 janvier 2025 – Le plan de travail 2025 de la Table de conciliation et de coopération en matière…
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PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL 2023-2024 DE L’ALEC
Le 30 décembre 2024 – Le rapport annuel de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) pour la période du 1er avril…
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RÉUNION DES MINISTRES POUR FAIRE PROGRESSER LE COMMERCE INTÉRIEUR
Charlottetown (Î.-P.-É.) – le 26 septembre 2024 Des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux se sont réunis aujourd’hui à Charlottetown à l’occasion…
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MESURES EN VUE D’AMÉLIORER LA CLARTÉ ET LA TRANSPARENCE
Le 8 mai 2024 – Pour donner suite aux demandes des intervenants, la Table de conciliation et de coopération en…
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PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL 2023 DE LA TCCR
Le 6 mai 2024 – Le rapport annuel 2023 de la Table de conciliation et de coopération en matière de…
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RÉDUIRE LES OBSTACLES AU COMMERCE INTÉRIEUR : PLAN DE TRAVAIL 2024 DE LA TCCR
Le 10 avril 2024 – Le plan de travail 2024 de la Table de conciliation et de coopération en matière…
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MODIFICATION DE L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE CANADIEN POUR Y INCLURE LE COMMERCE DU CANNABIS UTILISÉ À DES FINS NON MÉDICALES ET PRÉCISER L’INTERPRÉTATION DE L’ANNEXE 309 ET DU CHAPITRE NEUF
Le 16 janvier 2024 – L’Accord de libre-échange canadien (ALEC) a été modifié pour étendre sa portée au commerce du cannabis utilisé à…
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VALEURS DE SEUIL RAJUSTÉES DES MARCHÉS COUVERTS (1ER JANVIER 2024 AU 31 DÉCEMBRE 2025)
1er novembre 2023 – Les seuils de marchés publics couverts ajustés pour la période du 1er janvier 2024 au 31…
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