Rapport annuel – 1er avril 2023 au 31 mars 2024

L’Accord de libre-échange canadien (ALEC) est entré en vigueur le 1^er juillet 2017. Les Parties sont les 14 gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. En concluant cet accord, les Parties ont accepté son objectif de réduire et d’éliminer, dans la mesure du possible, les obstacles à la libre circulation des personnes, des produits, des services et des investissements à l’intérieur du Canada et d’établir un marché intérieur ouvert, efficace et stable. L’ALEC soumet toutes les parties à un ensemble exhaustif de règles qui facilite l’obtention d’une union économique moderne et concurrentielle pour tous les Canadiens.

Le rapport annuel 2023-2024 donne un aperçu des activités menées au cours de la période de référence s’échelonnant du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024.