Accord de libre-échange canadien

Annexe II 1. MANITOBA Secteur : Boissons alcoolisées Sous-secteur : Services de courtage; services de commerce de gros; services de commerce de détail (spiritueux, vin et bière; magasins de bière, de vin et de spiritueux); fabrication de boissons alcoolisées Classification de l’industrie : CPC 24 (autre que 244), 62112, 62226, 63107 Type d’exception : Article…

Annexe II 1. COLOMBIE-BRITANNIQUE Secteur : Énergie Sous-secteur : Production, transport et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’eau chaude; pétrole brut et gaz naturel; gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux; services de transports par conduites; services annexes à la distribution d’énergie Classification de l’industrie : CPC 17, 120, 334, 713, 887 Type…

Annexe II 1. ÎLE-DU-PRINCE -ÉDOUARD Secteur : Pêches, aquaculture Sous-secteur : Poissons et autres produits de la pêche; services de commerce de gros de produits de la pêche; services annexes à la pêche Classification de l’industrie : CPC 04, 62224, 882 Type d’exception : Article 301 (Droit d’entrée et de sortie), article 307 (Accès aux…

Annexe II 1. SASKATCHEWAN Secteur : Boissons alcoolisées Sous-secteur : Boissons, commerce de gros; magasins de bière, de vin et de spiritueux; services de courtage, services de commerce de gros, services de commerce de détail Classification de l’industrie : CPC 24, 62112, 62226, 63107, 643 Type d’exception : Article 301 (Droit d’entrée et de sortie),…

Annexe II 1. ALBERTA Secteur : Boissons alcoolisées Sous-secteur : Boissons; services de courtage; services de commerce de gros; services de commerce de détail (spiritueux, vin et bière; magasins de bière, de vin et de spiritueux); fabrication d’aliments et de boissons, à forfait ou sous contrat Classification de l’industrie : CPC 24 (autre que 244),…

Annexe II 1. TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR Secteur : Énergie Sous-secteur : Pétrole brut et gaz naturel; services annexes à la distribution d’énergie Classification de l’industrie : CPC 120, 7112, 71232, 7131, 7422, 8675, 883, 887 Type d’exception : Article 201 (Traitement non discriminatoire), article 301 (Droit d’entrée et de sortie), article 307 (Accès aux marchés – Services),…

Annexe II 1. YUKON Secteur : Boissons alcoolisées Sous-secteur : Services de commerce de gros de boissons, commerce de détail de boissons non consommées sur place, ventes à forfait ou sous contrat de produits alimentaires, boissons et tabacs Classification de l’industrie : CPC 241, 242, 243, 62112, 62226, 63107, 8841, 7123 (sauf 71231, 71232, 71233,…

Annexe II 1. TERRITOIRES DU NORD-OUEST Secteur : Services fournis aux entreprises Sous-secteur : Services annexes à l’élevage; services annexes à la chasse Classification de l’industrie : CPC 8812, 8813 Type d’exception : Article 301 (Droit d’entrée et de sortie), article 307 (Accès aux marchés – Services), article 312 (Accès aux marchés – Investissement) Description…

Annexe II 1. NUNAVUT Secteur : Tous les secteurs Sous-secteur : Tous les sous-secteurs Classification de l’industrie :  Type d’exception : Toutes les obligations en vertu du présent accord, sauf l’article 203 (Transparence), l’article 307 (Accès aux marchés – Services), l’article 308 (Prescriptions et procédures relatives à l’octroi de licences et aux qualifications), l’article 312…