Annexe 519.1 : Exceptions propres aux Parties
Liste de l’Ontario
Marchés publics – Exceptions
En ce qui concerne l’Ontario, le présent chapitre ne couvre pas ce qui suit :
A. Entités exclues
Les entités suivantes ne sont pas couvertes par le présent chapitre :
Aucune
B. Exceptions et remarques
Aucune
Table des matières
Aperçu
- Chapitre Cinq – Marchés publics
- Liste du Canada
- Liste de l’Ontario
- Liste du Québec
- Liste de la Nouvelle-Écosse
- Liste du Nouveau-Brunswick
- Liste du Manitoba
- Liste de la Colombie-Britannique
- Liste de l’Île-du-Prince-Édouard
- Liste de la Saskatchewan
- Liste de l’Alberta
- Liste de Terre-Neuve-et-Labrador
- Liste du Yukon
- Liste des Territoires du Nord-Ouest
- Liste du Nunavut
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