9 juin 2020 – La Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) poursuit ses travaux en vue d’améliorer le contexte réglementaire au Canada.
La TCCR a été créée en 2017 dans le contexte de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) pour diriger la conciliation des différences réglementaires entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux qui agissent comme un frein au commerce pour les entreprises œuvrant dans plusieurs provinces ou territoires du Canada. La Table offre aussi une tribune facilitant la coopération en matière de réglementation en ce qui a trait à des mesures réglementaires futures.
Depuis sa création, la TCCR a publié deux plans de travail annuels précisant les mesures, dans une variété de secteurs, faisant l’objet de travaux de conciliation entre les gouvernements. Un troisième plan de travail, pour 2020-2021, est en préparation.
Terre-Neuve-et-Labrador, qui assume la présidence de la Table pour 2020, est fière de déposer le rapport annuel de la TCCR pour 2019. Ce premier rapport annuel souligne les réalisations de la TCCR et fait état de certains des défis soulevés par les travaux de conciliation et de coopération en matière de réglementation au Canada Ce rapport annuel témoigne des efforts de transparence déployés par la TCCR au sujet de ses travaux, au bénéfice des parties prenantes.
Le rapport annuel est publié sur la page du site web de l’ALEC portant sur la conciliation et la coopération en matière de réglementation.
Les membres de la TCCR continueront de travailler en collaboration pour éliminer les obstacles réglementaires et de coopérer pour faciliter les activités commerciales à l’intérieur du Canada.
Citation :
« La Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation continue de progresser et elle poursuit ses travaux visant à réduire les obstacles réglementaires au Canada. Le rapport annuel de 2019 résume certaines des réalisations de la Table au cours de la dernière année. Éliminer les obstacles réglementaires est un moyen de veiller à ce que l’économie canadienne continue de croître et de prospérer pour tous les Canadiens. »
–L’honorable Dwight Ball, Premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador