Mai 2017

• Titre de l’arrangement

• Parties à l’arrangement

• Date de la mise en vigueur

• Accord de Partenariat de Commerce du Nouveau Ouest
  (www.newwestpartnershiptrade.ca)
• Colombie-Britannique
  Alberta
  Saskatchewan
  Manitoba
• 31 décembre 2016

• Accord de Commerce et de Coopération entre le Québec et l’Ontario
• Ontario
  Québec
• 1 octobre 2009

• Entente entre le gouvernement du Québec et le Gouvernement du Nouveau-Brunswick sur la Mobilité de la Main-D’œuvre et la Reconnaissance de la Qualification Professionnelle, des Compétences et des Expériences de Travail dans L’industrie de la Construction
  
• Nouveau-Brunswick
  Québec
• 2 avril 2009

• Trade, Investment and Labour Mobility Agreement (Accord sur le commerce, l’investissement et la mobilité de la main-d’œuvre) (Anglais Seulement)
• Colombie-Britannique
  Alberta
• 1er avril 2009

• Entente de Partenariat entre le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse sur L’Économie et la Réglementation (EPER)
  
• Nouveau-Brunswick
  Nouvelle-Écosse
• 24 février 2009

• Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (remplace l’entente de 1993)
  • paragraphe a) de l’article 1.2 et de l’article 3.1
• Nouveau-Brunswick
  Québec
• 2 décembre 2008

  30 Juin 2009

• Entente sur les marchés publics de l’Atlantique (remplace l’entente du 1996)

  Section 10B addenda 1
  

• Nouveau-Brunswick
  Terre-Neuve-et-Labrador
  Nouvelle-Écosse
  Île-du-Prince-Édouard
• 18 février 2008
  12 mars 200
  

• Accord provisoire sur le commerce intérieur des produits agricoles et des produits alimentaires (suivi d’une note documentaire uniquement offerte en anglais)
  
• Colombie-Britannique
  Alberta
  Saskatchewan
  Manitoba
  Yukon
• 1er juillet 2006

• Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’Ontario sur la Mobilité de la main-d’œuvre et la Reconnaissance de la qualification professionnelle, des compétences et des expériences de travail dans l’industrie
  de la construction (2006)
  
• Ontario
  Québec
• 30 juin 2006

• Accord de coopération entre le Québec et le Nouveau-Brunswick
  
• Nouveau-Brunswick
  Québec
• 18 avril 2006

• Conditions générales normalisées des provinces de l’Atlantique pour les marchés de biens et services
• Nouveau-Brunswick
  Terre-Neuve-et-Labrador
  Nouvelle-Écosse
  Île-du-Prince-Édouard
• 30 juin 2005

• Forestry sub-agreement under IRA: Letter of Understanding to promote mutually beneficial exchange of logs (Sous-entente sur la forêt en vertu de l’Accord sur les relations intergouvernementales : lettre d’entente en vue de promouvoir l’échange mutuellement avantageux de billots)
  
• Yukon
  Colombie-Britannique
• 16 septembre 2004

• British Columbia-Yukon Intergovernmental Relations Accord
  (Accord entre la Colombie-Britannique et le Yukon sur les relations intergouvernementales)
• Colombie-Britannique
  Yukon
• 9 juillet 2004

• Northern Cooperation Accord
  (Accord de coopération du Nord)
  
• Nunavut
  Territoires du Nord-Ouest
  Yukon
• 3 septembre 2003

• Memorandum of Intent on Tourism Development
  (Mémorandum déclaratif d’intention sur le développement du tourisme)
• Nunavut
  Manitoba
• 21 juillet 2003

• Yukon-Northwest Territories Intergovernmental Relations Accord
  (Accord entre le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest sur les relations intergouvernementales)
• Yukon
  Territoires du Nord-Ouest
• 13 mars 2003

• Convention sur la réglementation uniforme des poids et dimensions des véhicules lourds dans les provinces canadiennes de l’Atlantique
• Nouveau-Brunswick
  Terre-Neuve-et-Labrador
  Nouvelle-Écosse
  Île-du-Prince-Édouard
• juin 2001

• Manitoba-Nunavut Memorandum of Understanding for Cooperation and Development
  (Protocole d’entente entre le Manitoba et le Nunavut sur la coopération et le développement)
  
• Manitoba
  Nunavut
• 21 février 2000

• Entente entre Québec et Terre-Neuve-et-Labrador sur la mobilité de la main-d’œuvre et la reconnaissance de la qualification professionnelle, des compétences et des expériences de travail dans l’industrie de la construction
• Québec
  Terre-Neuve-et-Labrador
• 24 avril 1998

• Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de l’Ontario

  Amendements à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de l’Ontario
  

• Québec
  Ontario
• 1er septembre 1994

  1er mai 1997

• Entente entre l’Ontario et le Québec sur la mobilité de la main-d’œuvre et la reconnaissance de la qualification professionnelle, des compétences et des expériences de travail dans l’industrie de la construction
  
• Ontario
  Québec
• 6 décembre 1996

• Entente Québec-Ontario sur les achats gouvernementaux et la mobilité de la main-
  d’œuvre dans l’industrie de la construction
• Ontario
  Québec
• 1er janvier 1994

• Memorandum of Agreement of the Reduction of Interprovincial Trade Barriers in Western Canada: Government Procurement
  (Protocole d’entente sur la réductions des obstacles au commerce interprovincial dans l’Ouest canadien : marchés publics)
• Manitoba
  Saskatchewan
  Alberta
  Colombie-Britannique
• 1er avril 1989