Conformément à l’annexe 504.4 de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), le Secrétariat avisera les Parties des valeurs de seuil rajustées des marchés couverts au plus tard le 1^er novembre de l’année qui précède la prise d’effet du rajustement.

Pour toutes les Parties (sauf les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut) :

• Du 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2025 (Article 504.3)*
• Du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2023 (Article 504.3)
• Du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2021 (Article 504.3)
• Du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2019 (Article 504.3)

Pour les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut :

• Du 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2025 (Annexe 519.1)*
• Du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2023 (Annexe 519.1)
• Du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2021 (Annexe 520.1)
• Du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2019 (Annexe 520.1)

* Les rajustements ont été déterminés en fonction de la série Indice des prix des produits industriels (IPPI) publiée par Statistique Canada dans le tableau 18-10-0265-01 en date du 18 octobre 2023.

Dernière mise à jour : le 1er novembre 2023