Chaque année, des milliers de Canadiens se déplacent d’une province ou d’un territoire à l’autre. L’expression « mobilité de la main-d’œuvre » signifie la capacité des travailleurs accrédités de pratiquer leur métier ou leur profession réglementée dans l’ensemble du Canada, partout où il existe des possibilités d’emploi.

L’Accord de libre-échange canadien (ALEC) réaffirme les dispositions et les obligations relatives à la mobilité de la main-d’œuvre établies en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) de 1995.

Selon les dispositions relatives à la mobilité de la main-d’œuvre de l’ALEC (chapitre 7), les travailleurs accrédités doivent être reconnus comme étant qualifiés pour exercer leur métier ou leur profession dans une autre province ou un autre territoire par l’organisme de réglementation du métier ou de la profession en question, sans exigence supplémentaire significative de formation, d’expérience, d’examens ou d’évaluations, à moins qu’une exception ait été affichée.

Dans les cas où les exigences relatives à la reconnaissance professionnelle ou les normes professionnelles d’un métier ou d’une profession réglementée sont très différentes d’une province ou d’un territoire à l’autre, un gouvernement peut approuver une exception au principe de pleine mobilité de la main-d’œuvre, pourvu que cette exception soit justifiée par un objectif légitime. Par exemple, la protection de la sécurité publique, l’ordre public, la protection de la vie ou de la santé des humains, des animaux ou des végétaux, la protection de l’environnement, sont des objectifs légitimes pouvant être invoqués. Pour obtenir la liste complète des objectifs légitimes, veuillez visiter le site Web de la Mobilité de la main-d’œuvre. À l’heure actuelle, compte tenu du nombre total de professions ou de métiers réglementés au Canada, le nombre d’exceptions est minime. Les provinces et les territoires continuent de revoir les exceptions et de mettre à jour leur liste d’exceptions pour en assurer l’exactitude.

• Exceptions approuvées par province ou territoire
• Exceptions approuvées par métier ou profession

Veuillez visiter le site Web de la Mobilité de la main-d’œuvre pour plus d’information, notamment :

• FAQ pour les travailleuses et travailleurs accrédités
• FAQ pour les organismes de réglementation
• FAQ pour les employeurs

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la mobilité de la main-d’œuvre au Canada, veuillez communiquer avec le coordonnateur ou la coordonnatrice de la mobilité de la main d’oeuvre de votre province ou territoire.