Le 16 janvier 2024 – L’Accord de libre-échange canadien (ALEC) a été modifié pour étendre sa portée au commerce du cannabis utilisé à des fins non médicales et apporter des précisions à l’interprétation de l’annexe 309 et du chapitre neuf (les exceptions propres aux Parties). À la fin de la réunion du Comité sur le commerce intérieur qui a eu lieu en décembre 2022, …

Les seuils de marchés publics couverts ajustés pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 sont désormais disponibles sur le site web de l’ALEC (https://www.cfta-alec.ca/procurement/covered-procurement-thresholds/).

Le 27 septembre 2023 – La Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) a procédé au lancement d’un site Web remanié pour que les Canadiens puissent plus facilement trouver des informations au sujet de ses activités et du progrès effectué pour s’attaquer aux obstacles réglementaires au commerce. La TCCR a été établie suite à l’Accord de …

Le 12 septembre 2023 – Le rapport annuel de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 est maintenant disponible sur le site Web de l’ALEC à l’adresse suivante : https://www.cfta-alec.ca/fr/annual-reports/.

26 juillet 2023 – Aujourd’hui, la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) lançait un nouveau portail en ligne, le Portail de présentation des intervenants de la TCCR, pour permettre aux Canadiens de relever les obstacles réglementaires potentiels au commerce, à l’investissement et à la mobilité de la main-d’œuvre. Ce portail donne l’occasion aux utilisateurs de …

Le 12 mai 2023 – Le 1er juillet 2017, l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) est entré en vigueur. Fruit de la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (F-P-T) du Canada, l’ALEC établit un cadre pour la libre circulation des personnes, des produits, des services et des investissements à l’intérieur du Canada dans le but d’instaurer un marché intérieur ouvert, performant …

Accord de libre-échange canadien (ALEC) Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation  Identification et reconnaissance mutuelle des mesures réglementaires relatives à la vente ou à la fourniture de produits et de services.  Demande de renseignements (DR) Inventaire des mesures réglementaires canadiennes     Le 20 avril 2023   RÉSUMÉ ET VUE D’ENSEMBLE  Au nom de la Table de conciliation …

Le 15 mars 2023 – Le rapport annuel 2022 de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) est maintenant publié sur les page Web suivantes : Conciliation et coopération en matière de réglementation ou https://www.cfta-alec.ca/wp-content/uploads/2023/03/Rapport-annuel-2022-TCCR.pdf.

Le 27 janvier 2023 – Le plan de travail 2023 de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) qui regroupe les mesures devant faire l’objet de conciliation et de coopération réglementaires est maintenant publié sur les page Web suivantes : Conciliation et coopération en matière de réglementation ou https://www.cfta-alec.ca/wp-content/uploads/2023/01/TCCR-Plan-de-travail-2023-Version-finale-pour-site-web-18-janvier-2023.pdf.

Le Secrétariat du commerce intérieur est à la recherche d’une personne bilingue et dynamique pour rejoindre notre équipe! Veuillez consulter le lien suivant pour l’offre d’emplois détaillée: www.cfta-alec.ca/fr/carrieres/. La date limite pour soumettre votre candidature est le 3 février 2023.