26 juillet 2023 – Aujourd’hui, la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) lançait un nouveau portail en ligne, le Portail de présentation des intervenants de la TCCR, pour permettre aux Canadiens de relever les obstacles réglementaires potentiels au commerce, à l’investissement et à la mobilité de la main-d’œuvre. Ce portail donne l’occasion aux utilisateurs de décrire les obstacles réglementaires qui existent dans certaines administrations canadiennes, de détailler l’incidence de ces obstacles sur le commerce au Canada et de proposer, de manière proactive, certaines améliorations. De cette façon, le Portail de présentation des intervenants de la TCCR donne une occasion de se faire entendre de manière à pouvoir entraîner des changements considérables.

La TCCR a été établie dans le cadre de l’Accord de libre-échange canadien en 2017 en vue de superviser et de soutenir un processus visant à réduire les obstacles au commerce, à l’investissement et à la mobilité de la main-d’œuvre au Canada. Pour gérer le travail de la TCCR, un plan de travail annuel est créé et mis à jour tout au long de l’année.

Depuis son lancement, la TCCR a mis au point cinq plans de travail constitués de 35 éléments ayant fait l’objet de négociations actives dans des secteurs variés, comme la santé, la sécurité, les transports et la construction. Ces efforts ont permis de résoudre 17 priorités de réconciliation ainsi que trois initiatives de coopération qui ont donné lieu à une meilleure harmonisation des codes de construction, des exigences en matière de santé et de sécurité, des exigences relatives à la formation de base préalable à la conduite de camions et des pratiques d’enregistrement d’entreprises, entre autres.

Les commentaires peuvent être envoyés par l’intermédiaire du portail en tout temps. Pour être prises en considération dans la première itération du plan de travail de la TCCR de 2024, les présentations doivent être reçues avant le 15 septembre 2023. Le plan de travail de la TCCR de 2024 sera publié sur le site Web de la TCCR au début de janvier 2024. Le plan de travail actuel de la TCCR peut être consulté ici.