9 juin 2020

PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL DE 2019 DE LA TABLE DE CONCILIATION ET DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION

9 juin 2020 – La Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) poursuit ses travaux en vue d’améliorer le contexte réglementaire au Canada. La TCCR a été créée en 2017 dans le contexte de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) pour diriger la conciliation des différences réglementaires entre les gouvernements fédéral, provinciaux …