24 septembre 2020

LES RÈGLES RELATIVES AU TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ ENTRENT EN VIGUEUR

Le 24 septembre 2020 – Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (« les Parties ») prennent acte de l’entrée en vigueur, dans l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), de règles spécifiques concernant le transport d’électricité au Canada. Le 25 juin 2020, Terre-Neuve-et-Labrador a transmis un avis écrit au Secrétariat du commerce intérieur requérant l’entrée en vigueur des règles spécifiques sur le transport de l’électricité qui figurent à …

17 septembre 2020

LES MINISTRES SE RÉUNISSENT POUR DISCUTER D’INITIATIVES EN COURS VISANT À AMÉLIORER LE COMMERCE INTÉRIEUR

Le 17 septembre 2020 – Le président du Comité sur le commerce intérieur (CCI), le premier ministre Andrew Furey (T.-N.-L.), a tenu hier une conférence téléphonique à laquelle ont participé des ministres et des hauts fonctionnaires représentant les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). Une mise à jour a aussi été présentée par le Forum des …