Le 25 septembre 2020 – Le plan de travail 2020-2021 de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) qui regroupe les mesures devant faire l’objet de conciliation et de coopération réglementaires est maintenant publié sur la page Web suivante : Conciliation et coopération en matière de réglementation.

Le 24 septembre 2020 – Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (« les Parties ») prennent acte de l’entrée en vigueur, dans l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), de règles spécifiques concernant le transport d’électricité au Canada. Le 25 juin 2020, Terre-Neuve-et-Labrador a transmis un avis écrit au Secrétariat du commerce intérieur requérant l’entrée en vigueur des règles spécifiques sur le transport de l’électricité qui figurent à …

Le 17 septembre 2020 – Le président du Comité sur le commerce intérieur (CCI), le premier ministre Andrew Furey (T.-N.-L.), a tenu hier une conférence téléphonique à laquelle ont participé des ministres et des hauts fonctionnaires représentant les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). Une mise à jour a aussi été présentée par le Forum des …