Image
Login
  • English
  • Rapports Annuels
  • Communiqués de presse
  • Liens
  • Carrières
  • Accueil
  • ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE CANADIEN (ALEC)
  • Conciliation et coopération en matière de réglementation
  • Commerce des boissons alcoolisées
  • Mobilité de la main-d’oeuvre
  • Marchés publics
    • Faire Affaires
    • Évaluation des offres
    • Statistiques sur les marchés publics
    • Seuils des marchés couverts
  • Pour nous joindre
    • Comité du commerce intérieur
    • Représentant(e)s du commerce intérieur
    • Représentant(e)s à la TCCR
    • Secrétariat du commerce intérieur
  • Règlement des différends
  • Autres accords
    • Accord sur le commerce intérieur
    • Arrangements en vue de l’accroissement du commerce

PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL 2022 DE LA TCCR

Le 15 mars 2023 – Le rapport annuel 2022 de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) est maintenant publié sur les page Web suivantes : Conciliation et coopération en matière de réglementation ou https://www.cfta-alec.ca/wp-content/uploads/2023/03/Rapport-annuel-2022-TCCR.pdf.

Actualités

  • PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL 2022 DE LA TCCR
  • RÉDUIRE LES OBSTACLES AU COMMERCE INTÉRIEUR : PLAN DE TRAVAIL 2023 DE LA TCCR
  • NOUS EMBAUCHONS!
  • LES MINISTRES SE RÉUNISSENT POUR LA RÉUNION ANNUELLE DU COMITÉ DU COMMERCE INTÉRIEUR
  • PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL 2021-2022 DE L’ALEC

Les archives

  • mars 2023
  • janvier 2023
  • décembre 2022
  • septembre 2022
  • juin 2022
  • décembre 2021
  • octobre 2021
  • septembre 2020
  • juin 2020
  • janvier 2020
  • août 2019
  • juin 2019
  • mai 2019
  • novembre 2018
  • juillet 2018
  • juin 2018
  • janvier 2018
  • novembre 2017
  • août 2017
  • mai 2017
  • avril 2017
  • Accueil
  • Communiqués de presse
  • Liens
  • Mobilité de la main-d’oeuvre
  • Déclaration de confidentialité
  • Commerce des boissons alcoolisées
  • Liens
  • Marchés publics
  • Faire Affaires
  • Évaluation des offres
  • Arrangements en vue de l’accroissement du commerce
  • Pour nous joindre
  • Représentant(e)s du commerce intérieur

Ce site Web est géré par le Secrétariat du commerce intérieur, lequel est établi afin de fournir un soutien administratif et opérationnel à l’égard du fonctionnement de l’Accord.

  • Accueil
  • ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE CANADIEN (ALEC)
  • Conciliation et coopération en matière de réglementation
  • Commerce des boissons alcoolisées
  • Mobilité de la main-d’oeuvre
  • Marchés publics
    • ← Back
    • Faire Affaires
    • Évaluation des offres
    • Statistiques sur les marchés publics
    • Seuils des marchés couverts
  • Pour nous joindre
    • ← Back
    • Comité du commerce intérieur
    • Représentant(e)s du commerce intérieur
    • Représentant(e)s à la TCCR
    • Secrétariat du commerce intérieur
  • Règlement des différends
  • Autres accords
    • ← Back
    • Accord sur le commerce intérieur
    • Arrangements en vue de l’accroissement du commerce
  • Accueil
  • Communiqués de presse
Login
  • English