Accord commercial du nouveau partenariat de l’Ouest (en anglais seulement)
L’Accord commercial du nouveau partenariat de l’Ouest crée une région économique regroupant la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba.
Accord sur le commerce, l’investissement et la mobilité de la main-d’œuvre (en anglais seulement)
This consolidation combines the text of the original Trade, Investment and Labour Mobility Agreement (2007) together with all Protocols of
Accord provisoire sur le commerce intérieur des produits agricoles et des produits alimentaires (suivi d’une note documentaire uniquement offerte en anglais)
Les ministres responsables de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Île-du-Prince-Édouard
Sous-entente sur la forêt en vertu de l’Accord sur les relations intergouvernementales : lettre d’entente en vue de promouvoir l’échange mutuellement avantageux de billots (en anglais seulement)
Between: The Government of Yukon as Represented by The Minister of Energy, Mines and Resources And: The Government of British
Accord entre la Colombie-Britannique et le Yukon sur les relations intergouvernementales (en anglais seulement)
Between the Government of Yukon as represented by the premier and the Government of British Columbia as represent by the
Protocole d’entente sur la réductions des obstacles au commerce interprovincial dans l’Ouest canadien : marchés publics (en anglais seulement)
Whereas the Provinces of British Columbia, Alberta, Saskatchewan and Manitoba (The Western Provinces) wish to: reaffirm the principles set out
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