Accord commercial du nouveau partenariat de l’Ouest (en anglais seulement)

Date d'entrée en vigueur: 31 décembre 2016

L’Accord commercial du nouveau partenariat de l’Ouest crée une région économique regroupant la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba. L’accord a pour objectif de réduire les obstacles au commerce, à l’investissement et à la mobilité de la main-d’œuvre afin de faciliter la pratique des affaires dans ces provinces.

Texte de l’Accord de conciliation ou rapport

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