Date d'entrée en vigueur: 18 février 2015
Parties: Alberta, Canada, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario, Quebec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Yukon
L’Accord sur le commerce intérieur (ACI) était un accord intergouvernemental commercial signé par les premiers ministres canadiens et entré en vigueur le 1er juillet 1995. En 2017, l’ACI a été remplacé par l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), un nouvel accord commercial. Tous les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux étaient signataires de l’ACI, à l’exception du Nunavut. Vous trouverez ci-dessous une copie électronique de la version consolidée finale de l’ACI entrée en vigueur le 18 février 2015.
Date d'entrée en vigueur: 31 décembre 2016
Parties: Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Saskatchewan
L’Accord commercial du nouveau partenariat de l’Ouest crée une région économique regroupant la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba. L’accord a pour objectif de réduire les obstacles au commerce, à l’investissement et à la mobilité de la main-d’œuvre afin de faciliter la pratique des affaires dans ces provinces.
Parties: Ontario, Québec
Les gouvernements de l’Ontario et du Québec établissent un partenariat économique qui favorisera leur croissance économique et qui créera de nouvelles perspectives pour leurs citoyens.
Date d'entrée en vigueur: 2 avril 2009
Parties: Nouveau-Brunswick, Québec
Le Québec et le Nouveau-Brunswick ont conclu une entente en octobre 2008 sur la mobilité de la main- d’oeuvre qui facilitera l’accès aux deux provinces pour les travailleurs et les entrepreneurs de la construction. Cette entente vise à accroître l’accès au marché de l’emploi de la construction dans les deux provinces.
Date d'entrée en vigueur: 1er avril 2009
Parties: Alberta, Colombie-Britannique
Cette consolidation regroupe le texte de l'accord initial sur le commerce, l'investissement et la mobilité de la main-d'œuvre (2007) ainsi que tous les protocoles d'amendement qui ont été adoptés depuis la signature de l'accord.
Date d'entrée en vigueur: 24 février 2009
Parties: Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse
La présente entente précise en détail les articles de l’accord convenu entre le gouvernement du Nouveau-Brunswick et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse en vue d’accroître la compétitivité, d’améliorer la productivité, de contribuer au perfectionnement et à la disponibilité de la main-d’œuvre et d’influencer favorablement les questions d’intérêt mutuel grâce à la rationalisation des pratiques, à l’élimination du double emploi et à l’harmonisation des règlements et pratiques des parties à l’entente.
Date d'entrée en vigueur: 2 décembre 2008
Parties: Nouveau-Brunswick, Québec
Les gouvernements du Nouveau-Brunswick et du Québec désirent accroître leur coopération et on conclu l’Accord-cadre de coopération entre le gouvernement du Nouveau-Brunswick et le gouvernement du Québec.
Date d'entrée en vigueur: 18 janvier 2008
Parties: Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard
Afin de tirer parti des succès remportés par l'Accord sur les marchés publics de l'Atlantique et d'appuyer l'Accord de libre-échange canadien, les provinces ont conclu un protocole d'entente sur le partenariat commercial et les marchés publics de l'Atlantique visant à améliorer les possibilités commerciales et d'approvisionnement. Dans le cadre de ce protocole d'entente, les provinces s'engagent à atteindre les objectifs suivants.
Date d'entrée en vigueur: 1er juillet 2006
Parties: Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Saskatchewan, Yukon
Les ministres responsables de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Île-du-Prince-Édouard et du Yukon ont signé un vaste accord visant à accroître le commerce agricole et alimentaire inter-provincial.
Date d'entrée en vigueur: 30 juin 2006
Parties: Ontario, Québec
La présente entente stipule les mesures dont ont convenu les gouvernements de l’Ontario et du Québec afin de faciliter l’accès au marché du travail du secteur de la construction dans les deux provinces.
Date d'entrée en vigueur: 18 avril 2006
Parties: Nouveau-Brunswick, Québec
Les parties conviennent d'accroître le nombre de domaines de coopération entre leurs gouvernements respectifs et d'intensifier l'échange d'informations et le partage d'expertise. Cette coopération accrue vise à promouvoir davantage les intérêts communs des parties dans le domaine de la langue et de la culture françaises, ainsi que dans d'autres domaines de nature économique et sociale, afin d'améliorer la prestation des services publics et de promouvoir leurs intérêts mutuels, en particulier dans le cadre des discussions interprovinciales, fédérales-provinciales et internationales.
Date d'entrée en vigueur: 16 Septembre 2004
Parties: Colombie-Britannique, Yukon
La présente lettre d'entente reconnaît et s'appuie sur les engagements pris par le gouvernement du Yukon et le gouvernement de la Colombie-Britannique (les « deux gouvernements ») dans l'accord sur les relations intergouvernementales signé par les premiers ministres le 9 juillet 2004 afin de promouvoir la coopération en matière de gestion et de développement des ressources.
Date d'entrée en vigueur: 9 juillet 2004
Parties: Colombie-Britannique, Yukon
Le présent accord vise à promouvoir la coopération entre les deux gouvernements sur des questions d'intérêt commun et mutuel, dans l'intérêt des citoyens du Yukon et de la Colombie-Britannique, et à favoriser l'échange d'informations entre les deux gouvernements.
Date d'entrée en vigueur: 3 septembre 2003
Parties: Territoires-du-Nord-Ouest, Nunavut, Yukon
Le présent accord vise à promouvoir la coopération entre les deux gouvernements sur des questions d'intérêt commun et mutuel, dans l'intérêt des citoyens du Yukon et de la Colombie-Britannique, et à favoriser l'échange d'informations entre les deux gouvernements.
Date d'entrée en vigueur: 13 mars 2003
Parties: Territoires-du-Nord-Ouest, Yukon
Le présent accord a pour objectif de promouvoir une coopération qui apporte des avantages concrets aux citoyens des deux territoires sur des questions d'intérêt commun, de partager des informations et de favoriser la compréhension, de renforcer les relations entre les deux territoires et d'identifier les domaines dans lesquels la coopération formelle et informelle peut être améliorée.
Date d'entrée en vigueur: 6 décembre 1996
Parties: Ontario, Québec
Les deux gouvernements conviennent donc, par la présente, de mettre en oeuvre les dispositions qui suivent afin que les compétences et les expériences de travail des entrepreneurs et des travailleurs ontariens et québécois de la construction soient reconnues par les autorités compétentes et les organismes responsables tant en Ontario qu’au Québec.
Date d'entrée en vigueur: 1er avril 1989
Parties: Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Saskatchewan
Attendu que les provinces de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba (les provinces de l'Ouest) souhaitent réaffirmer les principes énoncés dans le document de position intergouvernemental sur le développement régional de juin 1985.
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