Accord sur le commerce intérieur
L’Accord sur le commerce intérieur (ACI) était un accord intergouvernemental commercial signé par les premiers ministres canadiens et entré en
Accord commercial du nouveau partenariat de l’Ouest (en anglais seulement)
L’Accord commercial du nouveau partenariat de l’Ouest crée une région économique regroupant la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba.
Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario
Les gouvernements de l’Ontario et du Québec, DÉTERMINÉS à: ÉTABLIR un partenariat économique qui favorisera leur croissance économique et qui
Entente Québec / Nouveau-Brunswick sur la mobilité de la main-d’oeuvre dans le domaine de la construction
Le Québec et le Nouveau-Brunswick ont conclu une entente en octobre 2008 sur la mobilité de la main- d’oeuvre qui
Accord sur le commerce, l’investissement et la mobilité de la main-d’œuvre (en anglais seulement)
This consolidation combines the text of the original Trade, Investment and Labour Mobility Agreement (2007) together with all Protocols of
Entente de partenariat entre le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse sur l’économie et la réglementation (EPER)
La présente entente précise en détail les articles de l’accord convenu entre le gouvernement du Nouveau-Brunswick et le gouvernement de
Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (remplace l’entente de 1993)
Les gouvernements du Nouveau-Brunswick et due Québec, ci-après appelés « les gouvernements » ou « les parties » désirent accroître
Entente sur les marchés publics de l’Atlantique (remplace l’entente du 1996) (en anglais seulement)
To build upon the successes of the Atlantic Procurement Agreement and in support of the Canada Free Trade Agreement, the
Accord provisoire sur le commerce intérieur des produits agricoles et des produits alimentaires (suivi d’une note documentaire uniquement offerte en anglais)
Les ministres responsables de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Île-du-Prince-Édouard
Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’Ontario sur la Mobilité de la main-d’œuvre et la Reconnaissance de la qualification professionnelle, des compétences et des expériences de travail dans l’industrie de la construction (2006)
La présente entente stipule les mesures dont ont convenu les gouvernements de l’Ontario et du Québec afin de faciliter l’accès
Accord de coopération entre le Québec et le Nouveau-Brunswick
ENTRE Le gouvernement du Nouveau-Brunswick, représenté par le premier ministre du Nouveau-Brunswick et le Ministre du Mieux-être, Culture et Sport,
Sous-entente sur la forêt en vertu de l’Accord sur les relations intergouvernementales : lettre d’entente en vue de promouvoir l’échange mutuellement avantageux de billots (en anglais seulement)
Between: The Government of Yukon as Represented by The Minister of Energy, Mines and Resources And: The Government of British
Avez-vous des questions?
Contactez-nous
