Accord sur le commerce intérieur
L’Accord sur le commerce intérieur (ACI) était un accord intergouvernemental commercial signé par les premiers ministres canadiens et qui est
Accord de Partenariat de Commerce du Nouveau Ouest
The New West Partnership Trade Agreement creates a single economic region encompassing British Columbia, Alberta, Saskatchewan, and Manitoba. The implementation of the
Trade and Cooperation Agreement between Québec and Ontario
Les gouvernements de l’Ontario et du Québec, DÉTERMINÉS à: ÉTABLIR un partenariat économique qui favorisera leur croissance économique et qui
Entente entre le gouvernement du Québec et le Gouvernement du Nouveau-Brunswick sur la Mobilité de la Main-D’œuvre et la Reconnaissance de la Qualification Professionnelle, des Compétences et des Expériences de Travail dans L’industrie de la Construction
This agreement sets out measures agreed to by the governments of New Brunswick and Quebec to facilitate access to the
Accord sur le commerce, l’investissement et la mobilité de la main-d’œuvre (Anglais Seulement)
This consolidation combines the text of the original Trade, Investment and Labour Mobility Agreement (2007) together with all Protocols of
Entente de Partenariat entre le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse sur L’Économie et la Réglementation (EPER)
en vue d’accroître la compétitivité, d’améliorer la productivité, de contribuer au perfectionnement et à la disponibilité de la main-d’œuvre et
Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (remplace l’entente de 1993)
Les gouvernements du Nouveau-Brunswick et due Québec, ci-après appelés « les gouvernements » ou « les parties » désirent accroître
Entente sur les marchés publics de l’Atlantique (remplace l’entente du 1996)
To build upon the successes of the Atlantic Procurement Agreement and in support of the Canada Free Trade Agreement, the
Accord provisoire sur le commerce intérieur des produits agricoles et des produits alimentaires (suivi d’une note documentaire uniquement offerte en anglais)
Les ministres responsables de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Île-du-Prince-Édouard
Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’Ontario sur la Mobilité de la main-d’œuvre et la Reconnaissance de la qualification professionnelle, des compétences et des expériences de travail dans l’industrie de la construction (2006)
La présente entente stipule les mesures dont ont convenu les gouvernements de l’Ontario et du Québec afin de faciliter l’accès
Accord de coopération entre le Québec et le Nouveau-Brunswick
ENTRE Le gouvernement du Nouveau-Brunswick, représenté par le premier ministre du Nouveau-Brunswick et le Ministre du Mieux-être, Culture et Sport,
Sous-entente sur la forêt en vertu de l’Accord sur les relations intergouvernementales : lettre d’entente en vue de promouvoir l’échange mutuellement avantageux de billots
Between: The Government of Yukon as Represented by The Minister of Energy, Mines and Resources And: The Government of British
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