Actualités de l'ALEC

Nouvelles

AUDIENCE DU GROUPE SPÉCIAL POUR L’APPEL AYANT TRAIT AU DIFFÉREND COMMERCIAL ENTRE LE GOUVERNEMENT DE L’ALBERTA ET ARTISAN ALES CONSULTING INC., LE 25 JANVIER 2018 À MONTRÉAL (QUÉBEC)

Winnipeg – 10 janvier 2018 – Un groupe spécial d’appel tiendra une audience dans l’application de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI)…
En savoir plus
Nouvelles

LES MINISTRES RESPONSABLES DU COMMERCE INTÉRIEUR SE RÉUNISSENT POUR ASSURER LE PROGRÈS

Dans l’ordre habituel : le ministre du Développement économique et du Tourisme de l’Île-du-Prince-Édouard, Heath MacDonald; l’adjoint parlementaire du ministre…
En savoir plus
Nouvelles

L’ALBERTA SIGNIFIE UN AVIS D’APPEL CONCERNANT LE RAPPORT FINAL DU GROUPE SPÉCIAL PORTANT SUR UN DIFFÉREND COMMERCIAL ENTRE ARTISAN ALES ET LE GOUVERNEMENT DE L’ALBERTA

Winnipeg, le 29 août 2017 – Le gouvernement de l’Alberta a signifié un avis d’appel au Secrétariat du commerce intérieur le…
En savoir plus
Nouvelles

LE GROUPE SPÉCIAL PUBLIE SON RAPPORT AYANT TRAIT AU DIFFÉREND COMMERCIAL OPPOSANT ARTISAN ALES CONSULTING INC. ET LE GOUVERNEMENT DE L’ALBERTA

Winnipeg – le 28 août 2017 – Un groupe spécial, formé en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), a…
En savoir plus
Nouvelles

LE GROUPE SPÉCIAL PUBLIE SON RAPPORT AYANT TRAIT AU DIFFÉREND COMMERCIAL OPPOSANT ARTISAN ALES CONSULTING INC. ET LE GOUVERNEMENT DE L’ALBERTA

Winnipeg – le 28 août 2017 – Un groupe spécial, formé en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), a…
En savoir plus
Nouvelles

UN GROUPE SPÉCIAL ENTENDRA LE DIFFÉREND COMMERCIAL OPPOSANT ARTISAN ALES CONSULTING INC. ET LE GOUVERNEMENT D’ALBERTA LE 1ER JUIN 2017

Winnipeg – le 15 mai 2017 – Un groupe spécial tiendra une audience en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur…
En savoir plus

Avez-vous des questions?

Contactez-nous