Comité du commerce intérieur
Ottawa, Ontario
30 mars 2026 — Ottawa, Ontario
Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du commerce intérieur se sont réunis aujourd’hui afin de poursuivre sur la lancée de 2025 et de donner suite aux engagements des premiers ministres de janvier 2026 visant à bâtir une économie canadienne plus résiliente et plus efficace et à libérer tout le potentiel économique du Canada. Cette réunion du Comité du commerce intérieur (CCI) était la première présidée par le Nunavut, sous la direction de l’honorable Craig Simailak.
Les ministres se sont engagés à élargir l’Accord de reconnaissance mutuelle aux services d’ici fin 2026, conformément à l’engagement pris par les premiers ministres. Dans le cadre de cet engagement, les entreprises et le secteur privé seront impliqués pour éclairer l’élaboration de cet accord.
Les ministres ont pris note des progrès continus réalisés dans la mise en œuvre de l’Accord canadien de reconnaissance mutuelle (ACRM). Un nouveau guide de l’utilisateur est désormais disponible sur le site web de l’Accord canadien de libre-échange (ALEC).
Les ministres se sont réjouis de l’entrée en vigueur du nouveau chapitre sur les services financiers de l’ALEC. Il s’agit d’une étape importante pour le secteur des services financiers. Ce chapitre assurera une plus grande transparence, une prévisibilité accrue et un meilleur accès au marché pour les entreprises à travers le Canada.
Les ministres du CCI ont entendu les coprésidents du Forum fédéral-provincial-territorial sur le logement concernant l’engagement pris par les premiers ministres d’harmoniser les pratiques et promouvoir une plus grande harmonisation en vue de l’approbation des nouveaux matériaux de construction et des maisons préfabriquées d’ici la fin de l’année.
Les ministres du CCI se sont engagés à mener à bien, d’ici juin 2026, les négociations en cours dans le cadre de l’ALEC afin de renforcer les dispositions relatives à la mobilité de la main-d’œuvre, dans le but de soutenir les travailleurs et de répondre aux besoins en main-d’œuvre à travers le Canada. La mise en œuvre demeure soumise aux processus législatifs et réglementaires de chaque juridiction.
Les ministres du CCI ont également entendu les coprésidents du Forum des ministres du marché du travail sur les progrès réalisés dans la mise en place, d’ici au printemps 2027, de la reconnaissance des titres de compétences des personnes de métier par l’utilisation de la vérification numérique. Les ministres du CCI ont également été informés des progrès réalisés par les ministres du Travail en vue de reconnaitre, d’ici à l’automne 2026, les exigences prioritaires en matière de santé et de sécurité dans le secteur de la construction. Les ministres ont souligné la nécessité de mener à bien ces travaux dans les délais impartis afin de soutenir les travailleurs et de répondre aux besoins en main-d’œuvre partout au Canada, alors que nous bâtissons une économie plus résiliente.
Les ministres attendent également avec intérêt les travaux menés par les ministres de l’Agriculture visant à réduire les obstacles au commerce dans le secteur agroalimentaire au Canada.
Les gouvernements provinciaux et territoriaux participants ont discuté des progrès réalisés et ont réaffirmé leur engagement à mettre en œuvre le protocole d’entente (PE) concernant la vente de boissons alcooliques directement aux consommateurs annoncé en juillet 2025. Onze provinces et territoires ont signé le PE visant à permettre aux consommateurs de commander leur vin, spiritueux, bière ou autre boisson alcoolisée canadienne favorite directement auprès du producteur, pour leur consommation personnelle. Les gouvernements qui ne l’ont pas encore fait continueront à donner la priorité à la mise en œuvre du PE dans les délais convenus, à savoir mai 2026, en fonction des exigences législatives propres à chaque gouvernement.
Enfin, les ministres ont lancé le nouveau Réseau des commissaires au commerce intérieur, coprésidé par le Canada et le Québec, et ont convenu de renforcer la coordination afin d’aider les entreprises canadiennes à identifier et à exploiter de nouvelles opportunités sur le marché intérieur. Le Réseau collaborera à l’organisation de missions commerciales au pays et à d’autres initiatives visant à soutenir la croissance des petites et moyennes entreprises partout au Canada.
Les ministres ont remercié le Nunavut d’avoir présidé cette importante réunion. Le CCI continuera de se réunir au courant de l’année pour faire avancer les initiatives et maintenir l’élan en faveur de renforcer le marché intérieur canadien.
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