De gauche à droite, rangée arrière : Denis Mahoney (Terre-Neuve-et-Labrador), le ministre Ranj Pillai (Yukon), le ministre Jamie Moses (Manitoba), la ministre Diana Gibson (Colombie-Britannique), le ministre John Lohr (Nouvelle-Écosse), le ministre Warren Kaeding (Saskatchewan), le ministre David Akeeagok (Nunavut).
De gauche à droite, au premier rang : le ministre Jean-Claude D’Amours (Nouveau-Brunswick), le ministre Victor Fedeli (Ontario), la ministre Caitlin Cleveland (Territoires du Nord-Ouest), la ministre Chrystia Freeland (Canada), le ministre Christopher Skeete (Québec), la ministre Darlene Compton (Île-du-Prince-Édouard), le ministre Joseph Schow (Alberta).
Québec (Québec) – Le 8 juillet 2025
Alors que l’incertitude entourant le commerce mondial persiste, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux demeurent déterminés à collaborer pour renforcer l’économie intérieure du Canada. Au cours des six derniers mois, les ministres ont fait avancer plus que jamais les discussions sur le commerce intérieur.
La réunion du Comité du commerce intérieur (CCI) qui a eu lieu aujourd’hui à Québec était la septième réunion tenue en 2025, ce qui démontre un niveau sans précédent de collaboration ainsi que l’urgence de la situation.
La réunion du CCI d’aujourd’hui, présidée par la ministre Caitlin Cleveland des Territoires du Nord‑Ouest, a permis aux ministres d’examiner et de faire progresser la mise en œuvre des recommandations approuvées par les premiers ministres en février 2025.
Voici quelques réalisations importantes* :
- Ensemble, les Parties ont supprimé plus de 30 % des exceptions au regard des mesures existantes (EPP) restantes de l’Accord de libre‑échange canadien (ALEC).
- Les Parties ont mené à bien les négociations sur les services financiers et sont parvenues à conclure une entente de principe. L’entrée en vigueur du chapitre est prévue à la fin de l’automne 2025.
- Les Parties cherchent à élargir rapidement le projet pilote de reconnaissance mutuelle dans le secteur du camionnage en collaboration avec les ministres des Transports et à conclure une entente d’ici l’automne 2025. Un « hackathon » sur le transport routier aura lieu les 15 et 16 juillet à Toronto, réunissant des experts de tout le Canada afin d’identifier de nouveaux moyens de réduire les obstacles coûteux liés au transport en harmonisant les réglementations dans le secteur du transport routier.
- Les parties sont parvenues à un consensus qui leur permettra de donner suite à la directive des premiers ministres consistant à mettre en œuvre un accord de reconnaissance mutuelle axé sur les mesures réglementaires régissant la vente de biens, à l’exception des aliments. Les premiers ministres ont donné une échéance au mois de décembre 2025.
- L’ensemble des provinces et des territoires se sont engagés à respecter une norme de service de 30 jours pour le traitement des demandes liées à la mobilité de la main‑d’œuvre, et des travaux sont en cours pour développer une solution numérique de vérification pour les travailleurs qualifiés. En outre, bon nombre des provinces et territoires ont déjà adopté des mesures législatives visant à simplifier les processus de mobilité de la main‑d’œuvre.
- Au total, dix provinces et territoires ont signé un protocole d’entente (PE) dans lequel ils s’engagent à faire progresser la vente directe d’alcool aux consommateurs pour permettre de commander leur vin, spiritueux, bière ou autre boisson alcoolisée canadienne directement auprès du producteur, aux fins de consommation personnelle. Les Parties s’efforceront maintenant de conclure des ententes de mise en œuvre plus détaillées ou de développer leurs propres cadres, nécessaires pour adopter la stratégie de vente directe d’alcool aux consommateurs d’ici mai 2026.
Les ministres ont également discuté des efforts importants déployés par de nombreuses administrations pour faire progresser leurs objectifs en matière de commerce intérieur grâce à des mesures législatives et à des PE.
Des progrès importants ont été réalisés et les ministres restent déterminés à poursuivre sur leur lancée et à approfondir l’intégration du marché intérieur canadien. La prochaine réunion du CCI se tiendra virtuellement, avant la tenue d’une réunion en personne à Yellowknife en novembre prochain.
*De plus amples renseignements figurent dans le document d’information.
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