Veuillez visiter le site Web AchatsCanada à https://canadabuys.canada.ca/fr pour consulter les avis d’appel d’offres relatifs aux projets de marchés avec les ministères et les organismes du gouvernement canadien. Les avis d’appel d’offres sont également publiés dans différents journaux et revues.

Les fournisseurs disposent de plusieurs mécanismes pour déposer des plaintes qui auraient trait à des marchés publics fédéraux. La première étape de tout processus de plainte consiste à communiquer avec l’agent de négociation des marchés du ministère ou de l’organisme concerné afin de parler de votre affaire. Vous pouvez également communiquer avec le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement (BOA) pour lui faire part de tout souci soulevé par une étape du processus d’acquisition.

Outre le BOA, d’autres organisations traitant les plaintes en matière d’approvisionnement sont à votre disposition, comme le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), le Bureau de la concurrence et les Services liés aux différends contractuels. L’organisme traitant les plaintes en matière d’approvisionnement avec lequel vous devez communiquer dépend du type de plainte que vous avez à déposer, de l’étape atteinte dans le processus d’acquisition et du fait que le marché public soit ou non assujetti à un accord commercial.

Il est important de noter que le TCCE traite uniquement les marchés publics visés par des accords commerciaux, y compris l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). Pour avoir plus de renseignements sur le sujet, veuillez visiter https://achatscanada.canada.ca/fr/notre-processus-d-achat/processus-d-achat/suivi-des-soumissions.