Arrangements en vue de l’accroissement du commerce

Mai 2017

Nota : Plusieurs arrangements ne sont offerts qu’en anglais. Pour ces derniers, une traduction du titre est fournie pour la commodité de l’usager. De plus, les documents offerts sous forme électronique sont hyperliés. Pour tout autre document, veuillez communiquer avec : Le Secrétariat du commerce intérieur, pièce 101, 605 rue Des Meurons, Winnipeg MB R2H 2R1, tél : (204) 987-8094, téléc : (204) 942-8460, courriel : pcaron@ait-aci.ca.


  • Titre de l’arrangement
  • Parties à l’arrangement
  • Date de la mise en vigueur
  • Convention sur la réglementation uniforme des poids et dimensions des véhicules lourds dans les provinces canadiennes de l’Atlantique
  • Nouveau-Brunswick
    Terre-Neuve-et-Labrador
    Nouvelle-Écosse
    Île-du-Prince-Édouard
  • juin 2001
  • Manitoba-Nunavut Memorandum of Understanding for Cooperation and Development
    (Protocole d’entente entre le Manitoba et le Nunavut sur la coopération et le développement)
  • Manitoba
    Nunavut
  • 21 février 2000
  • Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de l’Ontario

    Amendements à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de l’Ontario

  • Québec
    Ontario
  • 1er septembre 1994

    1er mai 1997

  • Entente Québec-Ontario sur les achats gouvernementaux et la mobilité de la main-
    d’œuvre dans l’industrie de la construction
  • Ontario
    Québec
  • 1er janvier 1994