L’Accord de libre-échange canadien
Un accord intergouvernemental commercial signé par les premiers ministres canadiens et qui est entré en vigueur le 1er juillet 2017. Son but est de favoriser un commerce interprovincial amélioré en traitant des obstacles liés à la libre circulation des personnes, des produits, des services et des investissements à l’intérieur du Canada, et d’établir un marché intérieur ouvert, performant et stable.
Communiqués de presse
Un groupe spécial entendra le différend commercial opposant Artisan Ales Consulting Inc. et le Gouvernement d’Alberta le 1er juin 2017
Winnipeg – le 15 mai 2017 – Un groupe spécial tiendra une audience en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) pour entendre le différend entre une personne et un gouvernement qui oppose Artisan Ales Consulting Inc. et le gouvernement de l’Alberta concernant l’augmentation du prix de la bière.Accord de libre-échange canadien
Codification administrative de l'Accord de libre-échange canadienFaire affaire au Canada
Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux affichent actuellement leurs avis d’appels d’offres sur leurs propres sites Web sur les marchés publics ou sur un système électronique d’appel d’offres exploité par un tiers fournisseur de services.
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