L’Accord de libre-échange canadien
Un accord intergouvernemental commercial signé par les premiers ministres canadiens et qui est entré en vigueur le 1er juillet 2017. Son but est de favoriser un commerce interprovincial amélioré en traitant des obstacles liés à la libre circulation des personnes, des produits, des services et des investissements à l’intérieur du Canada, et d’établir un marché intérieur ouvert, performant et stable.
Communiqués de presse
L’Alberta signifie un avis d’appel concernant le rapport final du groupe spécial portant sur un différend commercial entre Artisan Ales et le gouvernement de l’Alberta
Winnipeg, le 29 août 2017 – Le gouvernement de l’Alberta a signifié un avis d’appel au Secrétariat du commerce intérieur le 28 août 2017 concernant une décision du groupe spécial constitué en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) dans le cadre d’un différend entre Artisan Ales Inc. et le Gouvernement de l’Alberta. Toute exigence qu’un destinataire de la ... Read MoreLe groupe spécial publie son rapport ayant trait au différend commercial opposant Artisan Ales Consulting inc. et le gouvernement de l’Alberta
Winnipeg – le 28 août 2017 – Un groupe spécial, formé en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), a rendu publique sa décision concernant le différend entre une personne et un gouvernement qui oppose Artisan Ales Consulting inc. et le gouvernement de l’Alberta concernant l’augmentation du prix de la bière. La majorité du groupe spécial a accepté le raisonnement ... Read MoreFaire affaire au Canada
Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux affichent actuellement leurs avis d’appels d’offres sur leurs propres sites Web sur les marchés publics ou sur un système électronique d’appel d’offres exploité par un tiers fournisseur de services.
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