L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE CANADIEN (ALEC)

Un accord intergouvernemental commercial signé par les premiers ministres canadiens et qui est entré en vigueur le 1er juillet 2017. Son but est de favoriser un commerce interprovincial amélioré en traitant des obstacles liés à la libre circulation des personnes, des produits, des services et des investissements à l’intérieur du Canada, et d’établir un marché intérieur ouvert, performant et stable.

Renseignements généraux

Communiqués de presse

novembre 23, 2018

RÉUNION ANNUELLE DU COMITÉ DU COMMERCE INTÉRIEUR – TOUTES LES PARTIES CONTINUENT DE TRAVAILLER EN ÉTROITE COLLABORATION

Montréal, Québec – 23 novembre 2018 – Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux et les hauts fonctionnaires responsables du commerce intérieur se sont réunis aujourd’hui, à Montréal, pour la réunion annuelle du Comité du commerce intérieur (CCI). Sous la présidence de Pierre Fitzgibbon, ministre de l’Économie et de l’Innovation du Québec, cette réunion a servi de séance de travail au ... Read More
juillet 24, 2018

Liste des éléments – Plan de travail 2018-2019 de la TCCR

La liste des éléments du plan de travail 2018-2019 de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) est disponible de la page web suivante : Conciliation et coopération en matière de réglementation

Faire affaire au Canada

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux affichent actuellement leurs avis d’appels d’offres sur leurs propres sites Web sur les marchés publics ou sur un système électronique d’appel d’offres exploité par un tiers fournisseur de services.

Veuillez choisir du menu ci-dessous pour apprendre davantage au sujet des possibilités de marchés publics pour chaque gouvernement :