L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE CANADIEN (ALEC)

Un accord intergouvernemental commercial signé par les premiers ministres canadiens et qui est entré en vigueur le 1er juillet 2017. Son but est de favoriser un commerce interprovincial amélioré en traitant des obstacles liés à la libre circulation des personnes, des produits, des services et des investissements à l’intérieur du Canada, et d’établir un marché intérieur ouvert, performant et stable.

Renseignements généraux

Communiqués de presse

5 juin 2019

Réduire les obstacles au commerce intérieur : 2019-2020 plan de conciliation et de coopération réglementaires

Le plan de travail 2019-2020 de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) qui regroupe les mesures devant faire l’objet de conciliation et de coopération réglementaires est maintenant publié sur la page Web suivante : Conciliation et coopération en matière de réglementation.
29 mai 2019

Plan d’action fédéral-provincial-territorial : Commerce des boissons alcoolisées

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont entendus sur un plan d’action pour améliorer le commerce interprovincial des boissons alcoolisées, énonçant des engagements pour améliorer les choix offerts aux consommateurs et accroître la transparence et l’accès aux marchés des producteurs d’alcool. Le plan d’action découle de l’Accord de libre-échange canadien de 2017, qui a établi le Groupe de travail ... Read More

Faire affaire au Canada

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux affichent actuellement leurs avis d’appels d’offres sur leurs propres sites Web sur les marchés publics ou sur un système électronique d’appel d’offres exploité par un tiers fournisseur de services.

Veuillez choisir du menu ci-dessous pour apprendre davantage au sujet des possibilités de marchés publics pour chaque gouvernement :