L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE CANADIEN (ALEC)

Un accord intergouvernemental commercial signé par les ministres canadiens et qui est entré en vigueur le 1er juillet 2017. Son but est de favoriser un commerce interprovincial amélioré en traitant des obstacles liés à la libre circulation des personnes, des produits, des services et des investissements à l’intérieur du Canada, et d’établir un marché intérieur ouvert, performant et stable.

Renseignements généraux

Communiqués de presse

9 juin 2020

PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL DE 2019 DE LA TABLE DE CONCILIATION ET DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION

9 juin 2020 – La Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) poursuit ses travaux en vue d’améliorer le contexte réglementaire au Canada. La TCCR a été créée en 2017 dans le contexte de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) pour diriger la conciliation des différences réglementaires entre les gouvernements fédéral, provinciaux ... Read More
15 janvier 2020

ACTUALITÉ – MODIFICATION APPORTÉE À L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE CANADIEN

Le 15 janvier 2020 – Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (les « Parties ») se sont engagés à réviser les exceptions qui leurs sont propres en vertu de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). L’ALEC a été modifié de manière à permettre aux Parties de retirer ou de restreindre la portée des exceptions qui leurs sont propres de façon plus rapide et ... Read More
 

Faire affaire au Canada

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux affichent actuellement leurs avis d’appels d’offres sur leurs propres sites Web sur les marchés publics ou sur un système électronique d’appel d’offres exploité par un tiers fournisseur de services.

Veuillez choisir du menu ci-dessous pour apprendre davantage au sujet des possibilités de marchés publics pour chaque gouvernement :