L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE CANADIEN (ALEC)

Un accord intergouvernemental commercial signé par les ministres canadiens et qui est entré en vigueur le 1er juillet 2017. Son but est de favoriser un commerce interprovincial amélioré en traitant des obstacles liés à la libre circulation des personnes, des produits, des services et des investissements à l’intérieur du Canada, et d’établir un marché intérieur ouvert, performant et stable.

Renseignements généraux

Communiqués de presse

25 septembre 2020

RÉDUIRE LES OBSTACLES AU COMMERCE INTÉRIEUR : PLAN DE TRAVAIL 2020-2021 DE CONCILIATION ET DE COOPÉRATION RÉGLEMENTAIRES

Le 25 septembre 2020 – Le plan de travail 2020-2021 de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) qui regroupe les mesures devant faire l’objet de conciliation et de coopération réglementaires est maintenant publié sur la page Web suivante : Conciliation et coopération en matière de réglementation.
24 septembre 2020

LES RÈGLES RELATIVES AU TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ ENTRENT EN VIGUEUR

Le 24 septembre 2020 – Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (« les Parties ») prennent acte de l’entrée en vigueur, dans l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), de règles spécifiques concernant le transport d’électricité au Canada. Le 25 juin 2020, Terre-Neuve-et-Labrador a transmis un avis écrit au Secrétariat du commerce intérieur requérant l’entrée en vigueur des règles spécifiques sur le transport de l’électricité qui figurent à ... Read More
 

Faire affaire au Canada

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux affichent actuellement leurs avis d’appels d’offres sur leurs propres sites Web sur les marchés publics ou sur un système électronique d’appel d’offres exploité par un tiers fournisseur de services.

Veuillez choisir du menu ci-dessous pour apprendre davantage au sujet des possibilités de marchés publics pour chaque gouvernement :