Statistiques sur les marchés publics

Les Parties à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) sont tenues de présenter chaque année un rapport sur le nombre et la valeur totale des marchés couverts qu’elle a adjugés, ventilés par type d’entité contractante conformément à l’article 504.3.
La première période de rapport au titre de l’ALEC sera de 2017 à 2018.


Totaux et exceptions des achats de l’ACI déclarés

En 2017, l’ALEC a remplacé l’Accord sur le commerce intérieur (ACI). Les procédures de passation de marchés de l’ACI se trouvent au chapitre cinq de l’ACI.

Les résultats et les exceptions décrits par les Parties dans le cadre de l’ACI peuvent être trouvés ci-dessous.

Total par année (valeur totale des marchés publics) : Tableau | Graphique

Total par Partie (valeur totale des marchés publics) : Tableau Graphique

Exceptions par année : Tableau Graphique

Exceptions par Partie : Tableau | Graphique