Groupe de travail sur les boissons alcooliques

CONTEXTE

L’Accord de libre-échange canadien (ALEC), en vigueur depuis le 1er juillet 2017, est un accord conclu entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en vue de réduire et d’éliminer les obstacles à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des investissements au Canada et d’établir un marché intérieur ouvert, efficient et stable.

L’ALEC a constitué un groupe de travail sur les boissons alcooliques (GTBA), composé de hauts fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le GTBA est chargé d’identifier des possibilités particulières et de formuler des recommandations visant à accroître davantage le commerce de boissons alcooliques à l’intérieur du Canada, tout en tenant compte de la responsabilité sociale et des obligations internationales. Le groupe de travail doit soumettre ses recommandations au Comité du commerce intérieur au plus tard le 1er juillet 2018. Sur la base de ce rapport, les Parties à l’ALEC détermineront les moyens susceptibles d’accroître davantage le commerce des boissons alcooliques à l’intérieur du Canada.

PARTICIPATION DES PARTIES PRENANTES

Pour faire progresser ses travaux, le GTBA a demandé aux parties prenantes de lui communiquer leurs commentaires et leurs suggestions entre le 16 octobre et le 10 novembre 2017 concernant les moyens d’accroître davantage le commerce des boissons alcooliques à l’intérieur du Canada. Le GTBA tient à remercier tous ceux qui ont répondu au sondage. Plus de 500 questionnaires ont été reçus de la part d’entreprises, de consommateurs et de groupes de responsabilité sociale. Le GTBA tient compte de ces commentaires et suggestions dans la poursuite de ses travaux.