{"id":256048,"date":"2026-03-30T15:05:37","date_gmt":"2026-03-30T20:05:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cfta-alec.ca\/?p=256048"},"modified":"2026-03-30T15:15:34","modified_gmt":"2026-03-30T20:15:34","slug":"communique-reunion-du-comite-du-commerce-interieur-du-30-mars-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cfta-alec.ca\/fr\/communique-reunion-du-comite-du-commerce-interieur-du-30-mars-2026","title":{"rendered":"COMMUNIQU\u00c9 \u2013 R\u00c9UNION DU COMIT\u00c9 DU COMMERCE INT\u00c9RIEUR DU 30 MARS 2026"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Comit\u00e9 du commerce int\u00e9rieur<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ottawa, Ontario<\/strong><\/p>\n\n\n\n

30 mars 2026 \u2014 Ottawa, Ontario<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les ministres f\u00e9d\u00e9ral, provinciaux et territoriaux responsables du commerce int\u00e9rieur se sont r\u00e9unis aujourd\u2019hui afin de poursuivre sur la lanc\u00e9e de 2025 et de donner suite aux engagements des premiers ministres de janvier 2026 visant \u00e0 b\u00e2tir une \u00e9conomie canadienne plus r\u00e9siliente et plus efficace et \u00e0 lib\u00e9rer tout le potentiel \u00e9conomique du Canada. Cette r\u00e9union du Comit\u00e9 du commerce int\u00e9rieur (CCI) \u00e9tait la premi\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e par le Nunavut, sous la direction de l\u2019honorable Craig Simailak.<\/p>\n\n\n\n

Les ministres se sont engag\u00e9s \u00e0 \u00e9largir l\u2019Accord de reconnaissance mutuelle aux services d’ici fin 2026, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019engagement pris par les premiers ministres. Dans le cadre de cet engagement, les entreprises et le secteur priv\u00e9 seront impliqu\u00e9s pour \u00e9clairer l\u2019\u00e9laboration de cet accord.<\/p>\n\n\n\n

Les ministres ont pris note des progr\u00e8s continus r\u00e9alis\u00e9s dans la mise en \u0153uvre de l’Accord canadien de reconnaissance mutuelle (ACRM). Un nouveau guide de l’utilisateur<\/a> est d\u00e9sormais disponible sur le site web de l’Accord canadien de libre-\u00e9change (ALEC).<\/p>\n\n\n\n

Les ministres se sont r\u00e9jouis de l’entr\u00e9e en vigueur du nouveau chapitre sur les services financiers de l’ALEC. Il s’agit d’une \u00e9tape importante pour le secteur des services financiers. Ce chapitre assurera une plus grande transparence, une pr\u00e9visibilit\u00e9 accrue et un meilleur acc\u00e8s au march\u00e9 pour les entreprises \u00e0 travers le Canada.<\/p>\n\n\n\n

Les ministres du CCI ont entendu les copr\u00e9sidents du Forum f\u00e9d\u00e9ral-provincial-territorial sur le logement concernant l\u2019engagement pris par les premiers ministres d\u2019harmoniser les pratiques et promouvoir une plus grande harmonisation en vue de l’approbation des nouveaux mat\u00e9riaux de construction et des maisons pr\u00e9fabriqu\u00e9es d’ici la fin de l’ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Les ministres du CCI se sont engag\u00e9s \u00e0 mener \u00e0 bien, d’ici juin 2026, les n\u00e9gociations en cours dans le cadre de l\u2019ALEC afin de renforcer les dispositions relatives \u00e0 la mobilit\u00e9 de la main-d’\u0153uvre, dans le but de soutenir les travailleurs et de r\u00e9pondre aux besoins en main-d’\u0153uvre \u00e0 travers le Canada. La mise en \u0153uvre demeure soumise aux processus l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires de chaque juridiction.<\/p>\n\n\n\n

Les ministres du CCI ont \u00e9galement entendu les copr\u00e9sidents du Forum des ministres du march\u00e9 du travail sur les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s dans la mise en place, d\u2019ici au printemps 2027, de la reconnaissance des titres de comp\u00e9tences des personnes de m\u00e9tier par l’utilisation de la v\u00e9rification num\u00e9rique. Les ministres du CCI ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s des progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s par les ministres du Travail en vue de reconnaitre, d\u2019ici \u00e0 l\u2019automne 2026, les exigences prioritaires en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 dans le secteur de la construction. Les ministres ont soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de mener \u00e0 bien ces travaux dans les d\u00e9lais impartis afin de soutenir les travailleurs et de r\u00e9pondre aux besoins en main-d\u2019\u0153uvre partout au Canada, alors que nous b\u00e2tissons une \u00e9conomie plus r\u00e9siliente.<\/p>\n\n\n\n

Les ministres attendent \u00e9galement avec int\u00e9r\u00eat les travaux men\u00e9s par les ministres de l’Agriculture visant \u00e0 r\u00e9duire les obstacles au commerce dans le secteur agroalimentaire au Canada.<\/p>\n\n\n\n

Les gouvernements provinciaux et territoriaux participants ont discut\u00e9 des progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s et ont r\u00e9affirm\u00e9 leur engagement \u00e0 mettre en \u0153uvre le protocole d’entente (PE) concernant la vente de boissons alcooliques directement aux consommateurs annonc\u00e9 en juillet 2025. Onze provinces et territoires ont sign\u00e9 le PE visant \u00e0 permettre aux consommateurs de commander leur vin, spiritueux, bi\u00e8re ou autre boisson alcoolis\u00e9e canadienne favorite directement aupr\u00e8s du producteur, pour leur consommation personnelle. Les gouvernements qui ne l’ont pas encore fait continueront \u00e0 donner la priorit\u00e9 \u00e0 la mise en \u0153uvre du PE dans les d\u00e9lais convenus, \u00e0 savoir mai 2026, en fonction des exigences l\u00e9gislatives propres \u00e0 chaque gouvernement.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, les ministres ont lanc\u00e9 le nouveau R\u00e9seau des commissaires au commerce int\u00e9rieur, copr\u00e9sid\u00e9 par le Canada et le Qu\u00e9bec, et ont convenu de renforcer la coordination afin d\u2019aider les entreprises canadiennes \u00e0 identifier et \u00e0 exploiter de nouvelles opportunit\u00e9s sur le march\u00e9 int\u00e9rieur. Le R\u00e9seau collaborera \u00e0 l\u2019organisation de missions commerciales au pays et \u00e0 d\u2019autres initiatives visant \u00e0 soutenir la croissance des petites et moyennes entreprises partout au Canada.<\/p>\n\n\n\n

Les ministres ont remerci\u00e9 le Nunavut d\u2019avoir pr\u00e9sid\u00e9 cette importante r\u00e9union. Le CCI continuera de se r\u00e9unir au courant de l\u2019ann\u00e9e pour faire avancer les initiatives et maintenir l\u2019\u00e9lan en faveur de renforcer le march\u00e9 int\u00e9rieur canadien.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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