{"id":246208,"date":"2025-03-05T17:17:00","date_gmt":"2025-03-05T23:17:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cfta-alec.ca\/?p=246208"},"modified":"2025-06-04T10:29:48","modified_gmt":"2025-06-04T15:29:48","slug":"declaration-des-premiers-ministres-sur-lelimination-des-obstacles-au-commerce-interieur-au-canada","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cfta-alec.ca\/fr\/declaration-des-premiers-ministres-sur-lelimination-des-obstacles-au-commerce-interieur-au-canada","title":{"rendered":"D\u00c9CLARATION DES PREMIERS MINISTRES SUR L\u2019\u00c9LIMINATION DES OBSTACLES AU COMMERCE INT\u00c9RIEUR AU CANADA"},"content":{"rendered":"\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><strong>5 mars 2025 Ottawa (Ontario)<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Devant la d\u00e9cision injustifi\u00e9e des \u00c9tats-Unis d\u2019imposer des droits de douane sur les marchandises canadiennes, les premiers ministres du Canada conviennent que, dans ce moment charni\u00e8re, le Canada doit prendre des mesures ambitieuses de mani\u00e8re unie. Nous devons accro\u00eetre notre r\u00e9silience \u00e9conomique, r\u00e9duire notre d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un seul march\u00e9 et renforcer notre \u00e9conomie int\u00e9rieure, au profit des travailleurs et des entreprises du Canada, maintenant et pour l\u2019avenir. Pour y parvenir, l\u2019une des \u00e9tapes essentielles est de faciliter les \u00e9changes commerciaux entre les Canadiens d\u2019un oc\u00e9an \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n\n\n\n<p>Hier, lors de leur rencontre, le premier ministre Trudeau et les premiers ministres des provinces et des territoires du Canada ont convenu de s\u2019appuyer sur le travail fondamental effectu\u00e9 par le Comit\u00e9 du commerce int\u00e9rieur et de renforcer l\u2019\u00e9conomie int\u00e9rieure du Canada en r\u00e9duisant les obstacles au commerce int\u00e9rieur et \u00e0 la mobilit\u00e9 de la main-d\u2019\u0153uvre dans tout le pays. Les premiers ministres ont affirm\u00e9 d\u2019une seule et m\u00eame voix que le moment \u00e9tait venu d\u2019agir concr\u00e8tement afin de lib\u00e9raliser encore davantage et de soutenir le march\u00e9 canadien pour garantir la libre circulation des biens, des services et des travailleurs.<\/p>\n\n\n\n<p>Les premiers ministres ont convenu que les professionnels accr\u00e9dit\u00e9s dans une province ou un territoire doivent pouvoir travailler n\u2019importe o\u00f9 au Canada. Que ce soit en raison d\u2019un d\u00e9m\u00e9nagement pour des raisons familiales ou de l\u2019obtention d\u2019un emploi ailleurs, les travailleurs devraient \u00eatre libres d\u2019exercer le travail pour lequel ils sont form\u00e9s et de contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9conomie canadienne. En raison notamment de sa sp\u00e9cificit\u00e9 linguistique, le Qu\u00e9bec, tout en adh\u00e9rant \u00e0 l\u2019objectif g\u00e9n\u00e9ral d\u2019accro\u00eetre la mobilit\u00e9 de la main-d\u2019\u0153uvre, entend mettre en place des mesures de reconnaissance des comp\u00e9tences conformes \u00e0 ses propres objectifs.<\/p>\n\n\n\n<p>Les premiers ministres ont demand\u00e9 au Comit\u00e9 du commerce int\u00e9rieur de travailler avec le Forum des ministres du march\u00e9 du travail afin de concevoir une norme de service de 30&nbsp;jours ou moins pour que les gens puissent entrer en poste plus rapidement. Ils leur ont aussi demand\u00e9 de fournir un plan pour la reconnaissance pancanadienne des titres de comp\u00e9tence qui tiendrait compte des particularit\u00e9s provinciales et territoriales, notamment sur le plan linguistique, d\u2019ici le 1 juin 2025.<\/p>\n\n\n\n<p>Les premiers ministres ont \u00e9galement convenu que l\u2019heure \u00e9tait venue de choisir le Canada. Nous devons veiller \u00e0 ce que tous les Canadiens, peu importe la r\u00e9gion du pays, aient acc\u00e8s \u00e0 des biens fabriqu\u00e9s au Canada. Les premiers ministres ont f\u00e9licit\u00e9 les ministres du Commerce int\u00e9rieur pour l\u2019examen qu\u2019ils ont pr\u00e9vu de faire d\u2019ici le 1 juin 2025 concernant les exceptions indiqu\u00e9es dans l\u2019Accord de libre-\u00e9change canadien et pour les exceptions d\u00e9j\u00e0 supprim\u00e9es par certains gouvernements au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. Ils ont \u00e9galement salu\u00e9 les efforts qu\u2019ils d\u00e9ploient afin de concilier et de r\u00e9duire les diff\u00e9rences r\u00e9glementaires entre les provinces ou territoires, en particulier par la n\u00e9gociation des exigences en mati\u00e8re de reconnaissance mutuelle dans le secteur du camionnage et la circulation des biens de consommation. La plupart des premiers ministres souhaitent \u00e9galement autoriser la vente d\u2019alcool canadien directement aux consommateurs. Ce travail aura de bonnes retomb\u00e9es sur les entreprises et les citoyens du Canada, car il permettra d\u2019ouvrir de nouveaux march\u00e9s int\u00e9rieurs et ainsi de r\u00e9duire le co\u00fbt des biens de consommation pendant que les droits de douane des \u00c9tats-Unis feront augmenter le co\u00fbt de la vie.<\/p>\n\n\n\n<p>Les premiers ministres ont affirm\u00e9 que, gr\u00e2ce \u00e0 la suppression de ces obstacles, les entreprises canadiennes pourront plus facilement acc\u00e9der \u00e0 de nouvelles sources de revenus et \u00e0 de nouveaux d\u00e9bouch\u00e9s au pays, et il sera possible d\u2019attirer plus d\u2019investissements et d\u2019\u00e9changes commerciaux \u00e9trangers.<\/p>\n\n\n\n<p>Les premiers ministres ont convenu de poursuivre leur collaboration pendant la mise en \u0153uvre de leur plan commun visant \u00e0 renforcer le commerce int\u00e9rieur au Canada. L\u2019\u00c9quipe Canada demeure in\u00e9branlable, unie et d\u00e9termin\u00e9e, pr\u00eate \u00e0 relever ce d\u00e9fi et tout autre qui se dressera sur sa route.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Faits saillants<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>L\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, des biens et services d\u2019une valeur de plus de 530&nbsp;milliards de dollars ont franchi les fronti\u00e8res provinciales et territoriales, ce qui repr\u00e9sente pr\u00e8s de 20&nbsp;% du produit int\u00e9rieur brut du Canada.<\/li>\n\n\n\n<li>Le commerce int\u00e9rieur est un moteur essentiel de l\u2019\u00e9conomie canadienne. L\u2019\u00e9limination des obstacles au commerce int\u00e9rieur fera baisser les prix, augmentera la productivit\u00e9 et injectera jusqu\u2019\u00e0 200&nbsp;milliards de dollars dans l\u2019\u00e9conomie canadienne. Un commerce int\u00e9rieur sans entraves se traduit par des articles de tous les jours plus abordables et un \u00e9ventail de choix \u00e9largi pour la population canadienne.<\/li>\n\n\n\n<li>Entr\u00e9 en vigueur le 1 juillet 2017, l\u2019<a href=\"https:\/\/www.cfta-alec.ca\/fr\/nouvelles\">Accord de libre-\u00e9change canadien (ALEC)<\/a> vise \u00e0 r\u00e9duire et \u00e0 \u00e9liminer les obstacles \u00e0 la libre circulation des personnes, des biens, des services et des investissements \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du Canada ainsi qu\u2019\u00e0 \u00e9tablir un march\u00e9 int\u00e9rieur ouvert, performant et stable.<\/li>\n\n\n\n<li>Le&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.cfta-alec.ca\/fr\/contactez-nous\/comite-du-commerce-interieur\">Comit\u00e9 du commerce int\u00e9rieur<\/a> est compos\u00e9 de tous les ministres f\u00e9d\u00e9raux, provinciaux et territoriaux responsables du commerce int\u00e9rieur. Il est charg\u00e9 de superviser la mise en \u0153uvre de l\u2019ALEC, et notamment de superviser un certain nombre de groupes de travail de l\u2019ALEC, d\u2019aider au r\u00e8glement des diff\u00e9rends, d\u2019approuver le budget annuel de fonctionnement du Secr\u00e9tariat du commerce int\u00e9rieur et d\u2019examiner toute autre question qui pourrait avoir une incidence sur l\u2019application de l\u2019ALEC.<\/li>\n\n\n\n<li>Comit\u00e9 du commerce int\u00e9rieur&nbsp;: Le&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.cfta-alec.ca\/fr\/les-ministres-du-comite-du-commerce-interieur-realisent-des-progres-importants-dans-la-reduction-des-obstacles-au-commerce-interieur\">28 f\u00e9vrier 2025<\/a>, le comit\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral-provincial-territorial sur le commerce int\u00e9rieur s\u2019est r\u00e9uni et a convenu des mesures suivantes&nbsp;:\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Renforcer les engagements pris en vertu de l\u2019ALEC&nbsp;: Tous les gouvernements se sont engag\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 un examen rapide de toutes les exceptions propres aux Parties qui se trouvent encore dans l\u2019ALEC et \u00e0 conclure rapidement les n\u00e9gociations visant \u00e0 int\u00e9grer le secteur des services financiers dans l\u2019accord. Les entreprises et les travailleurs du Canada auront ainsi acc\u00e8s \u00e0 un march\u00e9 int\u00e9rieur libre et ouvert. En plus des suppressions effectu\u00e9es par des gouvernements depuis 2017, cinq gouvernements ont rep\u00e9r\u00e9 \u00e0 ce jour au moins 40&nbsp;exceptions \u00e0 supprimer, et tous les examens d\u2019exceptions seront achev\u00e9s d\u2019ici le 1 juin 2025.<\/li>\n\n\n\n<li>R\u00e9duire le fardeau r\u00e9glementaire et administratif par la reconnaissance mutuelle&nbsp;: La vigueur d\u2019un march\u00e9 int\u00e9rieur commence par la libre circulation des biens entre les provinces et territoires. S\u2019inspirant du projet pilote sur la reconnaissance mutuelle dans le secteur du camionnage, tous les gouvernements ont convenu de lancer imm\u00e9diatement des n\u00e9gociations sur la reconnaissance mutuelle de tous les biens de consommation (\u00e0 l\u2019exception des aliments). De cette fa\u00e7on, un bien certifi\u00e9 dans une province pourrait \u00eatre achet\u00e9 et revendu dans une autre province sans formalit\u00e9s administratives suppl\u00e9mentaires. Les Parties pourraient \u00e9galement conclure un accord plus vaste sur la reconnaissance mutuelle portant sur la plupart ou l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 des secteurs de l\u2019\u00e9conomie au moyen d\u2019initiatives unilat\u00e9rales, bilat\u00e9rales ou multilat\u00e9rales. Le Comit\u00e9 du commerce int\u00e9rieur s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser un plan d\u2019action sur la reconnaissance mutuelle des biens de consommation d\u2019ici le 31 mars&nbsp;2025.<\/li>\n\n\n\n<li>Faciliter la mobilit\u00e9 de la main-d\u2019\u0153uvre&nbsp;: Les ministres du Commerce int\u00e9rieur et de l\u2019Emploi pr\u00e9coniseront les efforts visant \u00e0 am\u00e9liorer la transparence et \u00e0 r\u00e9duire encore davantage le fardeau administratif des candidats \u00e0 la mobilit\u00e9 de la main-d\u2019\u0153uvre pour favoriser une mobilit\u00e9 rapide et sans heurts des travailleurs, qui pourront pourvoir des postes l\u00e0 o\u00f9 ils sont offerts. L\u2019une des voies envisag\u00e9es est l\u2019adoption d\u2019une norme de service de 30&nbsp;jours ou moins pour le traitement des demandes.<\/li>\n\n\n\n<li>Lancer un syst\u00e8me pancanadien de vente directe de produits alcoolis\u00e9s canadiens aux consommateurs&nbsp;: Les gouvernements de la Colombie-Britannique, de l\u2019Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l\u2019Ontario, du Qu\u00e9bec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-\u00c9cosse et du Canada se sont engag\u00e9s \u00e0 am\u00e9liorer le commerce des produits alcoolis\u00e9s canadiens entre les provinces et territoires participants au moyen d\u2019un syst\u00e8me de vente directe aux consommateurs. \u00c0 l\u2019heure actuelle, la Colombie-Britannique autorise la vente directe de vin aux consommateurs, tandis que le Manitoba est d\u00e9j\u00e0 ouvert aux ventes directes de toutes les boissons alcoolis\u00e9es aux consommateurs. Le Yukon explore des avenues pour la vente directe d\u2019alcool aux consommateurs sur son territoire.<\/li>\n\n\n\n<li>Adopter une approche \u00c9quipe Canada afin de promouvoir l\u2019\u00e9conomie int\u00e9rieure&nbsp;: Tous les gouvernements se sont engag\u00e9s \u00e0 travailler de concert afin de promouvoir la croissance et la r\u00e9silience du march\u00e9 int\u00e9rieur, en aidant les entreprises canadiennes \u00e0 cerner de nouveaux d\u00e9bouch\u00e9s dans les autres provinces et territoires et \u00e0 y acc\u00e9der, notamment au moyen de missions commerciales int\u00e9rieures.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><em>Source : <a href=\"https:\/\/www.pm.gc.ca\/fr\/nouvelles\/declarations\/2025\/03\/05\/declaration-des-premiers-ministres-lelimination-des-obstacles\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.pm.gc.ca\/fr\/nouvelles\/declarations\/2025\/03\/05\/declaration-des-premiers-ministres-lelimination-des-obstacles<\/a><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>5 mars 2025 Ottawa (Ontario) Devant la d\u00e9cision injustifi\u00e9e des \u00c9tats-Unis d\u2019imposer des droits de douane sur les marchandises canadiennes, les premiers ministres du Canada conviennent que, dans ce moment charni\u00e8re, le Canada doit prendre des mesures ambitieuses de mani\u00e8re unie. Nous devons accro\u00eetre notre r\u00e9silience \u00e9conomique, r\u00e9duire notre d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un seul march\u00e9 et renforcer notre \u00e9conomie int\u00e9rieure, &#8230; <a href=\"https:\/\/www.cfta-alec.ca\/fr\/declaration-des-premiers-ministres-sur-lelimination-des-obstacles-au-commerce-interieur-au-canada\" class=\"more-link\">Read More<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-246208","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-nouvelles","no-post-thumbnail"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cfta-alec.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/246208"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cfta-alec.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cfta-alec.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cfta-alec.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cfta-alec.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=246208"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.cfta-alec.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/246208\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":248493,"href":"https:\/\/www.cfta-alec.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/246208\/revisions\/248493"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cfta-alec.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=246208"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cfta-alec.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=246208"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cfta-alec.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=246208"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}