27 janvier 2023

RÉDUIRE LES OBSTACLES AU COMMERCE INTÉRIEUR : PLAN DE TRAVAIL 2023 DE LA TCCR

Le 27 janvier 2023 – Le plan de travail 2023 de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) qui regroupe les mesures devant faire l’objet de conciliation et de coopération réglementaires est maintenant publié sur les page Web suivantes : Conciliation et coopération en matière de réglementation ou https://www.cfta-alec.ca/wp-content/uploads/2023/01/TCCR-Plan-de-travail-2023-Version-finale-pour-site-web-18-janvier-2023.pdf.

18 janvier 2023

NOUS EMBAUCHONS!

Le Secrétariat du commerce intérieur est à la recherche d’une personne bilingue et dynamique pour rejoindre notre équipe! Veuillez consulter le lien suivant pour l’offre d’emplois détaillée: www.cfta-alec.ca/fr/carrieres/. La date limite pour soumettre votre candidature est le 3 février 2023.

8 décembre 2022

LES MINISTRES SE RÉUNISSENT POUR LA RÉUNION ANNUELLE DU COMITÉ DU COMMERCE INTÉRIEUR

De gauche à droite : Ministre Bloyce Thompson, Ministre Cliff Cullen, Ministre Rajan Sawhney, Ministre Caroline Wawzonek, Ministre Victor Fedeli, Ministre Christopher Skeete, Ministre Dominic LeBlanc, Premier ministre Tim Houston, Premier ministre Andrew Furey, Ministre Margaret Johnson, Ministre Ranj Pillai, Ministre Jeremy Harrison.  Le 8 décembre 2022 – Les ministres responsables du commerce au Canada se sont réunis aujourd’hui à …

30 septembre 2022

PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL 2021-2022 DE L’ALEC

Le 30 septembre 2022 – Le rapport annuel de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 est maintenant disponible sur le site Web de l’ALEC à l’adresse suivante : https://www.cfta-alec.ca/annual-reports/?lang=fr.

24 juin 2022

CINQUIÈME ANNIVERSAIRE DE LA TCCR

Le 24 juin 2022 Chers lecteurs, Pour souligner le cinquième anniversaire de l’Accord de libre‑échange canadien (ALEC), je vous écris au nom des représentants de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) pour vous faire part de nos réflexions sur les progrès accomplis jusqu’à maintenant en vue de concilier les différences réglementaires et décrire nos …

13 décembre 2021

LES MINISTRES SE RÉUNISSENT POUR FAIRE PROGRESSER LES ENJEUX PRIORITAIRES EN MATIÈRE DE COMMERCE INTÉRIEUR

  Le 13 décembre 2021 – Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) se sont réunis aujourd’hui pour discuter de leurs efforts communs visant à réduire les obstacles au commerce interprovincial. Cette réunion virtuelle du Comité du commerce intérieur (CCI) était présidée par Ravi Kahlon, ministre de l’Emploi, de la Relance économique et de …

3 décembre 2021

RÉDUIRE LES OBSTACLES AU COMMERCE INTÉRIEUR : PLAN DE TRAVAIL 2021-2022 DE CONCILIATION ET DE COOPÉRATION RÉGLEMENTAIRES

Le 3 décembre 2021 – Le plan de travail 2020-2021 de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) qui regroupe les mesures devant faire l’objet de conciliation et de coopération réglementaires est maintenant publié sur la page Web suivante : Conciliation et coopération en matière de réglementation ou https://www.cfta-alec.ca/wp-content/uploads/2021/12/TCCR-Plan-de-travail-2021-2022-Version-finale-pour-site-web-30-novembre-2021.pdf.

6 octobre 2021

PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL 2020-2021 DE L’ALEC

Le 6 octobre 2021 – Le rapport annuel de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 est maintenant disponible sur le site Web de l’ALEC à l’adresse suivante : https://www.cfta-alec.ca/annual-reports/?lang=fr.

24 septembre 2020

LES RÈGLES RELATIVES AU TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ ENTRENT EN VIGUEUR

Le 24 septembre 2020 – Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (« les Parties ») prennent acte de l’entrée en vigueur, dans l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), de règles spécifiques concernant le transport d’électricité au Canada. Le 25 juin 2020, Terre-Neuve-et-Labrador a transmis un avis écrit au Secrétariat du commerce intérieur requérant l’entrée en vigueur des règles spécifiques sur le transport de l’électricité qui figurent à …