Le 12 mai 2023 – Le 1er juillet 2017, l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) est entré en vigueur. Fruit de la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (F-P-T) du Canada, l’ALEC établit un cadre pour la libre circulation des personnes, des produits, des services et des investissements à l’intérieur du Canada dans le but d’instaurer un marché intérieur ouvert, performant …

Accord de libre-échange canadien (ALEC) Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation  Identification et reconnaissance mutuelle des mesures réglementaires relatives à la vente ou à la fourniture de produits et de services.  Demande de renseignements (DR) Inventaire des mesures réglementaires canadiennes     Le 20 avril 2023   RÉSUMÉ ET VUE D’ENSEMBLE  Au nom de la Table de conciliation …

Le 15 mars 2023 – Le rapport annuel 2022 de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) est maintenant publié sur les page Web suivantes : Conciliation et coopération en matière de réglementation ou https://www.cfta-alec.ca/wp-content/uploads/2023/03/Rapport-annuel-2022-TCCR.pdf.

Le 27 janvier 2023 – Le plan de travail 2023 de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) qui regroupe les mesures devant faire l’objet de conciliation et de coopération réglementaires est maintenant publié sur les page Web suivantes : Conciliation et coopération en matière de réglementation ou https://www.cfta-alec.ca/wp-content/uploads/2023/01/TCCR-Plan-de-travail-2023-Version-finale-pour-site-web-18-janvier-2023.pdf.

Le Secrétariat du commerce intérieur est à la recherche d’une personne bilingue et dynamique pour rejoindre notre équipe! Veuillez consulter le lien suivant pour l’offre d’emplois détaillée: www.cfta-alec.ca/fr/carrieres/. La date limite pour soumettre votre candidature est le 3 février 2023.

De gauche à droite : Ministre Bloyce Thompson, Ministre Cliff Cullen, Ministre Rajan Sawhney, Ministre Caroline Wawzonek, Ministre Victor Fedeli, Ministre Christopher Skeete, Ministre Dominic LeBlanc, Premier ministre Tim Houston, Premier ministre Andrew Furey, Ministre Margaret Johnson, Ministre Ranj Pillai, Ministre Jeremy Harrison.  Le 8 décembre 2022 – Les ministres responsables du commerce au Canada se sont réunis aujourd’hui à …

Le 30 septembre 2022 – Le rapport annuel de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 est maintenant disponible sur le site Web de l’ALEC à l’adresse suivante : https://www.cfta-alec.ca/annual-reports/?lang=fr.

Le 24 juin 2022 Chers lecteurs, Pour souligner le cinquième anniversaire de l’Accord de libre‑échange canadien (ALEC), je vous écris au nom des représentants de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) pour vous faire part de nos réflexions sur les progrès accomplis jusqu’à maintenant en vue de concilier les différences réglementaires et décrire nos …

  Le 13 décembre 2021 – Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) se sont réunis aujourd’hui pour discuter de leurs efforts communs visant à réduire les obstacles au commerce interprovincial. Cette réunion virtuelle du Comité du commerce intérieur (CCI) était présidée par Ravi Kahlon, ministre de l’Emploi, de la Relance économique et de …

Le 3 décembre 2021 – Le plan de travail 2020-2021 de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) qui regroupe les mesures devant faire l’objet de conciliation et de coopération réglementaires est maintenant publié sur la page Web suivante : Conciliation et coopération en matière de réglementation ou https://www.cfta-alec.ca/wp-content/uploads/2021/12/TCCR-Plan-de-travail-2021-2022-Version-finale-pour-site-web-30-novembre-2021.pdf.