3 décembre 2021

RÉDUIRE LES OBSTACLES AU COMMERCE INTÉRIEUR : PLAN DE TRAVAIL 2021-2022 DE CONCILIATION ET DE COOPÉRATION RÉGLEMENTAIRES

Le 3 décembre 2021 – Le plan de travail 2020-2021 de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) qui regroupe les mesures devant faire l’objet de conciliation et de coopération réglementaires est maintenant publié sur la page Web suivante : Conciliation et coopération en matière de réglementation ou https://www.cfta-alec.ca/wp-content/uploads/2021/12/TCCR-Plan-de-travail-2021-2022-Version-finale-pour-site-web-30-novembre-2021.pdf.

6 octobre 2021

PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL 2020-2021 DE L’ALEC

Le 6 octobre 2021 – Le rapport annuel de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 est maintenant disponible sur le site Web de l’ALEC à l’adresse suivante : https://www.cfta-alec.ca/annual-reports/?lang=fr.

24 septembre 2020

LES RÈGLES RELATIVES AU TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ ENTRENT EN VIGUEUR

Le 24 septembre 2020 – Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (« les Parties ») prennent acte de l’entrée en vigueur, dans l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), de règles spécifiques concernant le transport d’électricité au Canada. Le 25 juin 2020, Terre-Neuve-et-Labrador a transmis un avis écrit au Secrétariat du commerce intérieur requérant l’entrée en vigueur des règles spécifiques sur le transport de l’électricité qui figurent à …

17 septembre 2020

LES MINISTRES SE RÉUNISSENT POUR DISCUTER D’INITIATIVES EN COURS VISANT À AMÉLIORER LE COMMERCE INTÉRIEUR

Le 17 septembre 2020 – Le président du Comité sur le commerce intérieur (CCI), le premier ministre Andrew Furey (T.-N.-L.), a tenu hier une conférence téléphonique à laquelle ont participé des ministres et des hauts fonctionnaires représentant les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). Une mise à jour a aussi été présentée par le Forum des …

9 juin 2020

PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL DE 2019 DE LA TABLE DE CONCILIATION ET DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION

9 juin 2020 – La Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) poursuit ses travaux en vue d’améliorer le contexte réglementaire au Canada. La TCCR a été créée en 2017 dans le contexte de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) pour diriger la conciliation des différences réglementaires entre les gouvernements fédéral, provinciaux …

15 janvier 2020

ACTUALITÉ – MODIFICATION APPORTÉE À L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE CANADIEN

Le 15 janvier 2020 – Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (les « Parties ») se sont engagés à réviser les exceptions qui leurs sont propres en vertu de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). L’ALEC a été modifié de manière à permettre aux Parties de retirer ou de restreindre la portée des exceptions qui leurs sont propres de façon plus rapide et …

13 janvier 2020

DE L’AIDE AUX PRODUCTEURS DE BOISSONS ALCOOLISÉES POUR CONQUÉRIR DE NOUVEAUX MARCHÉS CANADIENS

Le 13 janvier 2020 – Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont créé un nouveau site Web offrant aux entreprises œuvrant dans le secteur des boissons alcoolisées au Canada une source d’information complète sur la réglementation liée à l’industrie des boissons alcoolisées dans tout le pays. Le site Web facilite les activités des fabricants, des agents et d’autres entreprises connexes …

6 août 2019

Le groupe spécial dépose un rapport sur la conformité portant sur la décision rendue dans le différend entre Artisan Ales Consulting Inc. et le gouvernement de l’Alberta

Winnipeg – le 6 août 2019 – Un groupe spécial, formé en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), a déposé son rapport relativement à la demande de vérification de la conformité avec la décision rendue dans le différend entre une personne et un gouvernement opposant Artisan Ales Consulting Inc. et le gouvernement de l’Alberta sur la question des marges …