Winnipeg – le 6 août 2019 – Un groupe spécial, formé en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), a déposé son rapport relativement à la demande de vérification de la conformité avec la décision rendue dans le différend entre une personne et un gouvernement opposant Artisan Ales Consulting Inc. et le gouvernement de l’Alberta sur la question des marges …

Le plan de travail 2019-2020 de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) qui regroupe les mesures devant faire l’objet de conciliation et de coopération réglementaires est maintenant publié sur la page Web suivante : Conciliation et coopération en matière de réglementation.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont entendus sur un plan d’action pour améliorer le commerce interprovincial des boissons alcoolisées, énonçant des engagements pour améliorer les choix offerts aux consommateurs et accroître la transparence et l’accès aux marchés des producteurs d’alcool. Le plan d’action découle de l’Accord de libre-échange canadien de 2017, qui a établi le Groupe de travail …

Montréal, Québec – 23 novembre 2018 – Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux et les hauts fonctionnaires responsables du commerce intérieur se sont réunis aujourd’hui, à Montréal, pour la réunion annuelle du Comité du commerce intérieur (CCI). Sous la présidence de Pierre Fitzgibbon, ministre de l’Économie et de l’Innovation du Québec, cette réunion a servi de séance de travail au …

La liste des éléments du plan de travail 2018-2019 de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) est disponible de la page web suivante : Conciliation et coopération en matière de réglementation

Winnipeg – le 11 juin 2018 – Le groupe spécial d’appel de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) a rendu sa décision dans l’appel du rapport du groupe spécial sur le différend entre une personne et un gouvernement, opposant Artisan Ales Consulting Inc. et le gouvernement de l’Alberta, concernant les majorations du prix de la bière. Le groupe spécial d’appel …

Winnipeg – 10 janvier 2018 – Un groupe spécial d’appel tiendra une audience dans l’application de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) pour entendre l’appel de la décision sur le différend qui oppose Artisan Ales Consulting Inc. et le gouvernement de l’Alberta à propos des majorations du prix de la bière importée. En juillet 2016, Artisan Ales Consulting Inc. a fait une demande …

Dans l’ordre habituel : le ministre du Développement économique et du Tourisme de l’Île-du-Prince-Édouard, Heath MacDonald; l’adjoint parlementaire du ministre des Finances du Québec, Saul Polo; M. Melanson; le ministre fédéral de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, Navdeep Bains; le ministre du Tourisme, de la Culture et de l’Innovation de Terre-Neuve-et-Labrador, Christopher Mitchelmore; le ministre du Développement économique …

Winnipeg, le 29 août 2017 – Le gouvernement de l’Alberta a signifié un avis d’appel au Secrétariat du commerce intérieur le 28 août 2017 concernant une décision du groupe spécial constitué en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) dans le cadre d’un différend entre Artisan Ales Inc. et le Gouvernement de l’Alberta. Toute exigence qu’un destinataire de la …

Winnipeg – le 28 août 2017 – Un groupe spécial, formé en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), a rendu publique sa décision concernant le différend entre une personne et un gouvernement qui oppose Artisan Ales Consulting inc. et le gouvernement de l’Alberta concernant l’augmentation du prix de la bière. La majorité du groupe spécial a accepté le raisonnement …