24 septembre 2020

LES RÈGLES RELATIVES AU TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ ENTRENT EN VIGUEUR

Le 24 septembre 2020 – Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (« les Parties ») prennent acte de l’entrée en vigueur, dans l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), de règles spécifiques concernant le transport d’électricité au Canada. Le 25 juin 2020, Terre-Neuve-et-Labrador a transmis un avis écrit au Secrétariat du commerce intérieur requérant l’entrée en vigueur des règles spécifiques sur le transport de l’électricité qui figurent à …

17 septembre 2020

LES MINISTRES SE RÉUNISSENT POUR DISCUTER D’INITIATIVES EN COURS VISANT À AMÉLIORER LE COMMERCE INTÉRIEUR

Le 17 septembre 2020 – Le président du Comité sur le commerce intérieur (CCI), le premier ministre Andrew Furey (T.-N.-L.), a tenu hier une conférence téléphonique à laquelle ont participé des ministres et des hauts fonctionnaires représentant les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). Une mise à jour a aussi été présentée par le Forum des …

9 juin 2020

PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL DE 2019 DE LA TABLE DE CONCILIATION ET DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION

9 juin 2020 – La Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) poursuit ses travaux en vue d’améliorer le contexte réglementaire au Canada. La TCCR a été créée en 2017 dans le contexte de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) pour diriger la conciliation des différences réglementaires entre les gouvernements fédéral, provinciaux …

15 janvier 2020

ACTUALITÉ – MODIFICATION APPORTÉE À L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE CANADIEN

Le 15 janvier 2020 – Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (les « Parties ») se sont engagés à réviser les exceptions qui leurs sont propres en vertu de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). L’ALEC a été modifié de manière à permettre aux Parties de retirer ou de restreindre la portée des exceptions qui leurs sont propres de façon plus rapide et …

13 janvier 2020

DE L’AIDE AUX PRODUCTEURS DE BOISSONS ALCOOLISÉES POUR CONQUÉRIR DE NOUVEAUX MARCHÉS CANADIENS

Le 13 janvier 2020 – Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont créé un nouveau site Web offrant aux entreprises œuvrant dans le secteur des boissons alcoolisées au Canada une source d’information complète sur la réglementation liée à l’industrie des boissons alcoolisées dans tout le pays. Le site Web facilite les activités des fabricants, des agents et d’autres entreprises connexes …

6 août 2019

Le groupe spécial dépose un rapport sur la conformité portant sur la décision rendue dans le différend entre Artisan Ales Consulting Inc. et le gouvernement de l’Alberta

Winnipeg – le 6 août 2019 – Un groupe spécial, formé en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), a déposé son rapport relativement à la demande de vérification de la conformité avec la décision rendue dans le différend entre une personne et un gouvernement opposant Artisan Ales Consulting Inc. et le gouvernement de l’Alberta sur la question des marges …

29 mai 2019

Plan d’action fédéral-provincial-territorial : Commerce des boissons alcoolisées

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont entendus sur un plan d’action pour améliorer le commerce interprovincial des boissons alcoolisées, énonçant des engagements pour améliorer les choix offerts aux consommateurs et accroître la transparence et l’accès aux marchés des producteurs d’alcool. Le plan d’action découle de l’Accord de libre-échange canadien de 2017, qui a établi le Groupe de travail …

23 novembre 2018

RÉUNION ANNUELLE DU COMITÉ DU COMMERCE INTÉRIEUR – TOUTES LES PARTIES CONTINUENT DE TRAVAILLER EN ÉTROITE COLLABORATION

Montréal, Québec – 23 novembre 2018 – Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux et les hauts fonctionnaires responsables du commerce intérieur se sont réunis aujourd’hui, à Montréal, pour la réunion annuelle du Comité du commerce intérieur (CCI). Sous la présidence de Pierre Fitzgibbon, ministre de l’Économie et de l’Innovation du Québec, cette réunion a servi de séance de travail au …