29 août 2017

L’Alberta signifie un avis d’appel concernant le rapport final du groupe spécial portant sur un différend commercial entre Artisan Ales et le gouvernement de l’Alberta

Winnipeg, le 29 août 2017 – Le gouvernement de l’Alberta a signifié un avis d’appel au Secrétariat du commerce intérieur le 28 août 2017 concernant une décision du groupe spécial constitué en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) dans le cadre d’un différend entre Artisan Ales Inc. et le Gouvernement de l’Alberta. Toute exigence qu’un destinataire de la …

28 août 2017

Le groupe spécial publie son rapport ayant trait au différend commercial opposant Artisan Ales Consulting inc. et le gouvernement de l’Alberta

Winnipeg – le 28 août 2017 – Un groupe spécial, formé en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), a rendu publique sa décision concernant le différend entre une personne et un gouvernement qui oppose Artisan Ales Consulting inc. et le gouvernement de l’Alberta concernant l’augmentation du prix de la bière. La majorité du groupe spécial a accepté le raisonnement …

15 mai 2017

Un groupe spécial entendra le différend commercial opposant Artisan Ales Consulting Inc. et le Gouvernement d’Alberta le 1er juin 2017

Winnipeg – le 15 mai 2017 – Un groupe spécial tiendra une audience en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) pour entendre le différend entre une personne et un gouvernement qui oppose Artisan Ales Consulting Inc. et le gouvernement de l’Alberta concernant l’augmentation du prix de la bière.