9 juin 2020

PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL DE 2019 DE LA TABLE DE CONCILIATION ET DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION

9 juin 2020 – La Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) poursuit ses travaux en vue d’améliorer le contexte réglementaire au Canada. La TCCR a été créée en 2017 dans le contexte de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) pour diriger la conciliation des différences réglementaires entre les gouvernements fédéral, provinciaux …

15 janvier 2020

ACTUALITÉ – MODIFICATION APPORTÉE À L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE CANADIEN

Le 15 janvier 2020 – Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (les « Parties ») se sont engagés à réviser les exceptions qui leurs sont propres en vertu de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). L’ALEC a été modifié de manière à permettre aux Parties de retirer ou de restreindre la portée des exceptions qui leurs sont propres de façon plus rapide et …

13 janvier 2020

DE L’AIDE AUX PRODUCTEURS DE BOISSONS ALCOOLISÉES POUR CONQUÉRIR DE NOUVEAUX MARCHÉS CANADIENS

Le 13 janvier 2020 – Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont créé un nouveau site Web offrant aux entreprises œuvrant dans le secteur des boissons alcoolisées au Canada une source d’information complète sur la réglementation liée à l’industrie des boissons alcoolisées dans tout le pays. Le site Web facilite les activités des fabricants, des agents et d’autres entreprises connexes …

6 août 2019

Le groupe spécial dépose un rapport sur la conformité portant sur la décision rendue dans le différend entre Artisan Ales Consulting Inc. et le gouvernement de l’Alberta

Winnipeg – le 6 août 2019 – Un groupe spécial, formé en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), a déposé son rapport relativement à la demande de vérification de la conformité avec la décision rendue dans le différend entre une personne et un gouvernement opposant Artisan Ales Consulting Inc. et le gouvernement de l’Alberta sur la question des marges …

29 mai 2019

Plan d’action fédéral-provincial-territorial : Commerce des boissons alcoolisées

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont entendus sur un plan d’action pour améliorer le commerce interprovincial des boissons alcoolisées, énonçant des engagements pour améliorer les choix offerts aux consommateurs et accroître la transparence et l’accès aux marchés des producteurs d’alcool. Le plan d’action découle de l’Accord de libre-échange canadien de 2017, qui a établi le Groupe de travail …

23 novembre 2018

RÉUNION ANNUELLE DU COMITÉ DU COMMERCE INTÉRIEUR – TOUTES LES PARTIES CONTINUENT DE TRAVAILLER EN ÉTROITE COLLABORATION

Montréal, Québec – 23 novembre 2018 – Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux et les hauts fonctionnaires responsables du commerce intérieur se sont réunis aujourd’hui, à Montréal, pour la réunion annuelle du Comité du commerce intérieur (CCI). Sous la présidence de Pierre Fitzgibbon, ministre de l’Économie et de l’Innovation du Québec, cette réunion a servi de séance de travail au …

24 juillet 2018

Liste des éléments – Plan de travail 2018-2019 de la TCCR

La liste des éléments du plan de travail 2018-2019 de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) est disponible de la page web suivante : Conciliation et coopération en matière de réglementation

11 juin 2018

LE GROUPE SPÉCIAL D’APPEL REND UNE DÉCISION DANS L’APPEL DU RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL SUR LE DIFFÉREND OPPOSANT ARTISAN ALES CONSULTING INC. ET LE GOUVERNEMENT DE L’ALBERTA À PROPOS DES MAJORATIONS DU PRIX DE LA BIÈRE

Winnipeg – le 11 juin 2018 – Le groupe spécial d’appel de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) a rendu sa décision dans l’appel du rapport du groupe spécial sur le différend entre une personne et un gouvernement, opposant Artisan Ales Consulting Inc. et le gouvernement de l’Alberta, concernant les majorations du prix de la bière. Le groupe spécial d’appel …

10 janvier 2018

Audience du groupe spécial pour l’appel ayant trait au différend commercial entre le gouvernement de l’Alberta et Artisan Ales Consulting Inc., le 25 janvier 2018 à Montréal (Québec)

Winnipeg – 10 janvier 2018 – Un groupe spécial d’appel tiendra une audience dans l’application de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) pour entendre l’appel de la décision sur le différend qui oppose Artisan Ales Consulting Inc. et le gouvernement de l’Alberta à propos des majorations du prix de la bière importée. En juillet 2016, Artisan Ales Consulting Inc. a fait une demande …