Winnipeg – le 11 juin 2018 – Le groupe spécial d’appel de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) a rendu sa décision dans l’appel du rapport du groupe spécial sur le différend entre une personne et un gouvernement, opposant Artisan Ales Consulting Inc. et le gouvernement de l’Alberta, concernant les majorations du prix de la bière. Le groupe spécial d’appel …
10 janvier 2018
Audience du groupe spécial pour l’appel ayant trait au différend commercial entre le gouvernement de l’Alberta et Artisan Ales Consulting Inc., le 25 janvier 2018 à Montréal (Québec)
Winnipeg – 10 janvier 2018 – Un groupe spécial d’appel tiendra une audience dans l’application de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) pour entendre l’appel de la décision sur le différend qui oppose Artisan Ales Consulting Inc. et le gouvernement de l’Alberta à propos des majorations du prix de la bière importée. En juillet 2016, Artisan Ales Consulting Inc. a fait une demande …
24 novembre 2017
Les ministres responsables du commerce intérieur se réunissent pour assurer le progrès
Dans l’ordre habituel : le ministre du Développement économique et du Tourisme de l’Île-du-Prince-Édouard, Heath MacDonald; l’adjoint parlementaire du ministre des Finances du Québec, Saul Polo; M. Melanson; le ministre fédéral de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, Navdeep Bains; le ministre du Tourisme, de la Culture et de l’Innovation de Terre-Neuve-et-Labrador, Christopher Mitchelmore; le ministre du Développement économique …
29 août 2017
L’Alberta signifie un avis d’appel concernant le rapport final du groupe spécial portant sur un différend commercial entre Artisan Ales et le gouvernement de l’Alberta
Winnipeg, le 29 août 2017 – Le gouvernement de l’Alberta a signifié un avis d’appel au Secrétariat du commerce intérieur le 28 août 2017 concernant une décision du groupe spécial constitué en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) dans le cadre d’un différend entre Artisan Ales Inc. et le Gouvernement de l’Alberta. Toute exigence qu’un destinataire de la …
28 août 2017
Le groupe spécial publie son rapport ayant trait au différend commercial opposant Artisan Ales Consulting inc. et le gouvernement de l’Alberta
Winnipeg – le 28 août 2017 – Un groupe spécial, formé en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), a rendu publique sa décision concernant le différend entre une personne et un gouvernement qui oppose Artisan Ales Consulting inc. et le gouvernement de l’Alberta concernant l’augmentation du prix de la bière. La majorité du groupe spécial a accepté le raisonnement …
15 mai 2017
Un groupe spécial entendra le différend commercial opposant Artisan Ales Consulting Inc. et le Gouvernement d’Alberta le 1er juin 2017
Winnipeg – le 15 mai 2017 – Un groupe spécial tiendra une audience en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) pour entendre le différend entre une personne et un gouvernement qui oppose Artisan Ales Consulting Inc. et le gouvernement de l’Alberta concernant l’augmentation du prix de la bière.
19 avril 2017
Accord de libre-échange canadien
Codification administrative de l’Accord de libre-échange canadien