9 juin 2020 – La Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) poursuit ses travaux en vue d’améliorer le contexte réglementaire au Canada. La TCCR a été créée en 2017 dans le contexte de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) pour diriger la conciliation des différences réglementaires entre les gouvernements fédéral, provinciaux …

Le 15 janvier 2020 – Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (les « Parties ») se sont engagés à réviser les exceptions qui leurs sont propres en vertu de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). L’ALEC a été modifié de manière à permettre aux Parties de retirer ou de restreindre la portée des exceptions qui leurs sont propres de façon plus rapide et …

Le 13 janvier 2020 – Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont créé un nouveau site Web offrant aux entreprises Å“uvrant dans le secteur des boissons alcoolisées au Canada une source d’information complète sur la réglementation liée à l’industrie des boissons alcoolisées dans tout le pays. Le site Web facilite les activités des fabricants, des agents et d’autres entreprises connexes …

Winnipeg – le 6 août 2019 – Un groupe spécial, formé en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), a déposé son rapport relativement à la demande de vérification de la conformité avec la décision rendue dans le différend entre une personne et un gouvernement opposant Artisan Ales Consulting Inc. et le gouvernement de l’Alberta sur la question des marges …

Le plan de travail 2019-2020 de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) qui regroupe les mesures devant faire l’objet de conciliation et de coopération réglementaires est maintenant publié sur la page Web suivante : Conciliation et coopération en matière de réglementation.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont entendus sur un plan d’action pour améliorer le commerce interprovincial des boissons alcoolisées, énonçant des engagements pour améliorer les choix offerts aux consommateurs et accroître la transparence et l’accès aux marchés des producteurs d’alcool. Le plan d’action découle de l’Accord de libre-échange canadien de 2017, qui a établi le Groupe de travail …

Montréal, Québec – 23 novembre 2018 – Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux et les hauts fonctionnaires responsables du commerce intérieur se sont réunis aujourd’hui, à Montréal, pour la réunion annuelle du Comité du commerce intérieur (CCI). Sous la présidence de Pierre Fitzgibbon, ministre de l’Économie et de l’Innovation du Québec, cette réunion a servi de séance de travail au …

La liste des éléments du plan de travail 2018-2019 de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) est disponible de la page web suivante : Conciliation et coopération en matière de réglementation

Winnipeg – le 11 juin 2018 – Le groupe spécial d’appel de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) a rendu sa décision dans l’appel du rapport du groupe spécial sur le différend entre une personne et un gouvernement, opposant Artisan Ales Consulting Inc. et le gouvernement de l’Alberta, concernant les majorations du prix de la bière. Le groupe spécial d’appel …

Winnipeg – 10 janvier 2018 – Un groupe spécial d’appel tiendra une audience dans l’application de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) pour entendre l’appel de la décision sur le différend qui oppose Artisan Ales Consulting Inc. et le gouvernement de l’Alberta à propos des majorations du prix de la bière importée. En juillet 2016, Artisan Ales Consulting Inc. a fait une demande …